Maîtriser la responsabilité civile médicale
Public admis
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser l’évaluation du préjudice
Faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser les contours de la responsabilité médicale
- Les devoirs et les obligations des médecins
- Le secret médical
- Le consentement au soin
- L’obligation d’information du patient
Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin
- Lister les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité
Distinguer les formes de responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité administrative
Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale
Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale
- Cerner la nature de la faute
- Identifier le type préjudice
- Établir un lien de causalité
- Analyser les cas de responsabilité sans faute
Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets
Gérer le contentieux de la RC médicale
Connaître le tribunal compétent
- L’action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
- L’action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
- L’action pénale
Suivre la procédure devant la juridiction compétente
- Les délais de prescription
- La loi applicable
- L’évaluation des préjudices subis
Partage d’expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
Analyser l’assurance responsabilité professionnelle médicale
- Définir les champs d’application des garanties
- Identifier les exclusions
- Cerner les enjeux actuels de l’assurance RCP médicale
- Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
- Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter
Étude de cas : analyse de garanties d’un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.
Prérequis
Public
Gestionnaires des contrats RC
Juristes, intermédiaires en assurance
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC médicale
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