La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
  • Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
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Programme

1. Examiner la responsabilité civile du chef d'entreprise
  • Définition et fondements juridiques de la responsabilité civile
  • L'étendue du risque envers la société : fautes de gestio, violation des statut, infractions aux lois et règlements
  • L'étendue du risque envers les tiers : préjudices causés aux tiers, obligations envers les créanciers
2. Décrire l'action en responsabilité civile envers le dirigeant
  • Les conditions de mise en oeuvre
  • Les acteurs pouvant engager l'action
  • Les effets de l'action en responsabilité
3. Identifier la responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Fondements et différences avec la responsabilité civile
  • Les principaux cas de mise en cause : abus de biens sociaux, banqueroute, fraudes fiscales, infractions liées à la sécurité et à l'environnement
4. Décrire l'action en responsabilité pénale envers le dirigeant
  • Les conditions de mise en oeuvre : l'élément matériel, l'élément moral
  • Les sanctions encourues : peines d'emprisonnement, amendes, interdictions professionnelles
5. Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d'entreprise en cas de procédure collective
  • Les infractions spécifiques en cas de faillite
  • Les conséquences sur la responsabilité du dirigeant
6. Identifier des solutions efficaces pour limiter les risques
  • La mise en place des délégations de pouvoirs : définition et portée, conditions de validité
  • Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant : les garanties offertes, les exclusions, la mise en jeu de l'assurance

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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  • Faire le lien avec les normes ISO 9001:2015, SA 8 000 et ISO 26 000
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Objectifs de la formation

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  • Identifier le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'Internet
  • Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

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2j / 14h

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Collecter de façon exhaustive l'ensemble des pièces et documents
  • Sélectionner et exploiter l'information en fonction du degré de nécessité : de l'obligation à l'option
  • Anticiper et protéger sa responsabilité en matière de transmission de l'information
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A partir de 1 390,00 €

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A partir de 1 390,00 €

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