Formation Sociétés cotées : environnement réglementaire et gouvernance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement réglementaire des sociétés cotées
- Déterminer l'incidence de cet environnement réglementaire sur la gouvernance
- Examiner les contraintes légales
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les sociétés cotées sont astreintes à de très nombreuses obligations. Les acteurs de l'entreprise doivent se repérer au sein d'un environnement disparate qui détemine les règles de gouvernance. Cette formation permet de décrypter les règles qui s'appliquent aux sociétés cotées et de mettre en place la gourvernance adéquate.
Programme
Engagement
Cerner l'environnement juridique
AMF / ESMATextes européens« Soft Law » : Code Afep/Medef (HCGE); Code Middlenext- Mise en situation : se repérer dans l'environnement réglementaire
Définir la politique de vote des investisseurs et agences de vote
Politiques de vote des investisseurs et agences de voteSay on Climate- Quiz : « Proxy advisors », Gouvernance, Say on Pay
Mesurer l'impact au niveau de la direction générale
PDG/CAPrésident, DG / Directoire- Mise en situation : réaction de la direction générale
Cerner le rôle des contre-pouvoirs
Au niveau du conseil d'administration /de surveillance, et comités du conseilAu niveau des assemblées générales- Cas pratique : effectuer la répartition des pouvoirs
Analyser les principaux documents structurant la gouvernance des sociétés cotées
StatutsRèglement Intérieur du conseil et des comitésCharte des administrateurs et de déontologie boursièreDocument d'enregistrement universel (dont le rapport sur le gouvernement d'entreprise)- Etude de cas : comparer les documents présentés
Identifier les principales obligations encadrant la gouvernance des sociétés cotées
Communication /information privilégiéeRoadshows (financier et gouvernance)Information sur les rémunérations des mandataires sociauxDéclaration de performance extra-financière (DPEF)Plan de vigilance, plan anti-corruption, taxonomieReportings AMF (opérations sur titres des dirigeants, rachat d'actions, liquidité...)- Mise en situation : définir ses obligations
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Public
Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Juristes - Avocats - Administrateurs - Toute personne souhaitant devenir administrateur
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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