Évaluation environnementale et étude d'impact
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
- Gérer la procédure
- Mettre en œuvre la bonne méthodologie
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application
- La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
- Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
- Les travaux dispensés d’étude d’impact
- Intégrer les dispositions du décret "clause-filet" du 25 mars 2022
Maîtriser le contenu
- Déterminer les précautions particulières à prendre
- Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
- La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière environnementale
- Les formalités de publicité de l’étude d’impact
Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes
Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale
- La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
- La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
- Les cas de dispense
Définir la forme et le contenu
- Analyser le contenu du rapport environnemental
- Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
- Les consultations requises
- La participation et l’information du public
Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Mesurer les enjeux de la démarche
- La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCoT)
- La soumission sous condition des PLU
- La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
- La forme et le contenu de l’évaluation
- Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
- Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
- Les consultations requises
- Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques
Prérequis
Public
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
- Ingénieurs et chargés d'opérations
- Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
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| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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