Formation Aspects patrimoniaux de la cession de l'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise
- Prendre conscience de la particularité des cessions intra- familiales
- Respecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi
| Tarif |
A partir de 1 782,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 782,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Les analyses préalables à la cession
Le choix de la structureLa spécificité de l'entreprise libéraleLes différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnelL'impact du statut du dirigeant de sociétéLes modalités et la chronologie d'une cessionLa cession d'une société
La rédaction d'un contrat de cession de parts : les clauses usuelles dans le private equity - les garanties de passif et l'intervention de la banque pour la mise en œuvre - la clause d'earn out - le crédit vendeur - la sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaborationLe coût fiscal de la cession d'une société pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.Le coût fiscal pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.- Etude de cas : analyser des schémas de cession
Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)
Les aspects juridiques et la question du statut social du dirigeant : la structure juridique à utiliser - l'effet de levier juridique - le statut social du dirigeant de la cible et de la holdingLes aspects fiscaux : le régime des plus-values de titres de participation - le régime des sociétés mères-filles - le régime de l'intégration fiscale - la mise en place de stratégies fiscales - l'apport puis la cession - la donation suivie d'une réduction de capitalLe cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out) : les aspects juridiques - les limites fiscales - les enjeux financiers- Etude de cas : examiner les impacts d'une opération de cession à un tiers ou d'une opération d'OBO
- Illustration : la particularité des cessions intra-familiales
Transfert
Les points forts
Prérequis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Public
Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet
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