Épargne salariale et épargne retraite
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Maîtriser les mécanismes d'épargne salariale et d'épargne retraite
Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l'entreprise
Articuler ces mécanismes pour les mettre en oeuvre conjointement
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Mettre en place la participation dans l'entreprise
Le champ d’application
- Groupe de sociétés ou UES
- Caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
- Modalités de décompte des effectifs et délai de mise en place
- Bénéficiaires
Exercices d'application : calcul de l'effectif d'une société et exemple de reconnaissance d’une UES
Les modalités de mise en place
- Accord ou décision unilatérale de l’employeur en cas de mis en place à titre facultatif
- Modalités de dépôt et de contrôle
La formule de calcul
- Connaître la formule de droit commun
- Utiliser la formule dérogatoire
Étude de cas : présentation et analyse des différents paramètres de calcul
Le versement de la participation
- Modalités de répartition
- Délai de versement et avances
- Modalités d'affectation
- Supplément de participation
- Conséquences de la rectification des résultats en matière de participation
Le régime social et fiscal
Mettre en place l'intéressement dans l'entreprise
Le champ d’application
- Groupe de sociétés ou UES
- Caractère facultatif
- Délai de mise en place
- Bénéficiaires
Les modalités de mise en place
- Accord
- Décision unilatérale de l’employeur
- Modalités de dépôt et de contrôle
La formule de calcul
- Caractère aléatoire
- Prise en compte des critères RSE
- Établissements et unités de travail
Le versement de l'intéressement
- Modalités de répartition
- Délai de versement
- Modalités d'affectation
- Supplément d'intéressement
Le régime social et fiscal
Exercices d'application : calculs d’intéressement en fonction de différentes formules et analyse d'un exemple de répartition
Mettre en place un Plan d'Épargne PEE/PER
Rappel des modifications introduites par la loi PACTE en matière de retraite supplémentaire
- Suppression des anciens dispositifs de retraite
- Création d'un dispositif unique : le plan d'épargne retraite (PER)
Le champ d’application
- Groupe de sociétés, UES, Interentreprise
- Caractère obligatoire ou facultatif
- Bénéficiaires
Les modalités de mise en place
- Accord
- Décision unilatérale de l’employeur
- Modalités de dépôt et de contrôle
Les modalités d'alimentation
- Versements volontaires
- Versements de l'entreprise : prime de la valeur, prime de partage de la valorisation de l'entreprise
Les modalités de gestion
- Nature des titres
- Délai d'indisponibilité, les nouveaux cas de déblocage anticipé
- Rôle du conseil de surveillance
- Rôle de la société de gestion
Le régime social et fiscal
Exercice d'application : rédaction de formules d’abondement et calcul
Prérequis
Public
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