Garantir l'application du droit social et dialogue social - Blocs 2 et 3 CRH

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles encadrant la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail
Identifier les obligations pesant sur l’employeur et prévenir les risques
Préparer et organiser les réunions avec les représentants du personnel

EFE


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Tarif

A partir de 8 215,00 €

Durée 12 jours - 84 heures
Modes
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Durée 12 jours - 84 heures
Modes
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Programme

MODULE 1 - Du recrutement à la rédaction du contrat de travail- 2 jours

Objectifs

Se repérer dans l'arsenal des normes juridiques

Acquérir les bons réflexes en matière de recrutement

Identifier les contraintes juridiques propres aux différents contrats et procéder au choix le plus adapté

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

  • Identifier et hiérarchiser les sources du droit social : convention collective, règlement intérieur, usages
  • Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieures
  • Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
  • Intégrer les bases du contentieux prud'homal

Maîtriser les différentes étapes de l'embauche d'un salarié

  • Appliquer les règles en matière de recrutement
  • Connaître les obligations légales et formalités à l'embauche

Choisir et rédiger le contrat de travail le mieux adapté

  • Cerner la notion de contrat de travail
  • Modifier le contrat de travail
  • Définir la période d'essai
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, temps plein, temps partiel

Exercice d'application : analyse des clauses sensibles du contrat de travail
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 2 - La gestion et le suivi de la durée du travail - 2 jours

Objectifs

Acquérir les connaissances nécessaires à la gestion de la durée du travail
Connaître le cadre légal et l'adapter à l'activité de l'entreprise
Mettre en place des outils de suivi et de contrôle du temps

Maîtriser le cadre juridique du temps de travail

  • La notion de travail effectif
  • Le temps de trajet
  • Les repos et les pauses
  • L'astreinte

Gérer les horaires

  • Le repos quotidien
  • Le repos hebdomadaire
  • Le décompte de la durée du travail
  • La semaine civile et calendaire
  • Le travail de nuit
  • La durée légale du travail
  • Les heures supplémentaires

Organiser le temps de travail

  • L'horaire collectif de travail
  • L'aménagement du temps de travail
  • Le temps de travail des cadres
  • Le travail à temps partiel
  • Le travail intermittent
  • Le compte épargne temps (CET)

Exercice d'application : rédaction de conventions de forfait
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 3 - L'exécution du contrat de travail - 2 jours

Objectifs

Gérer les absences et les différents cas de suspension du contrat de travail
Sécuriser les procédures en matière d’AT/MP

Gérer les congés payés

  • Le droit à congés payés
  • Durée des congés payés
  • Prise des congés payés
  • Rémunération des congés payés

Gérer le suivi médical des salariés

  • Le suivi médical classique
  • Le suivi médical adapté
  • Le suivi médical renforcé pour les postes à risque
  • Cas particuliers des CDD et CTT
  • Les visites médicales de reprise et pré-reprise

Gérer les accidents de travail et la maladie professionnelle

  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • La procédure de reconnaissance de l’accident du travail
  • La protection spécifique du salarié victime d’un AT ou d’une MP
  • La procédure de reconnaissance de l’accident de trajet
  • Le contentieux de la sécurité sociale

Gérer l'inaptitude et le reclassement du salarié

  • Les contours de l’inaptitude
  • La procédure de reclassement
  • Les conséquences financières de l’inaptitude
  • Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • La contestation de l’avis d’inaptitude

Exercice d'application: mise en œuvre d'une procédure d'inaptitude
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 4 - Identifier les pouvoirs et obligations de l'employeur et leurs limites - 2 jours

Objectifs

Maîtriser les modalités d'exercice du pouvoir disciplinaire
Cerner les limites aux pouvoirs de l'employeur
Identifier les pratiques managériales à proscrire

Le pouvoir disciplinaire

  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
  • La discrimination

La prévention des risques professionnels

  • Les obligations de l’employeur
  • Le devoir de vigilance des salariés

Le harcèlement

  • Intégrer les principes
  • Décrypter l'actualité jurisprudentielle

Les risques psychosociaux

  • Maîtriser le contexte législatif et réglementaire
  • Distinguer les principaux types de risques psychosociaux
  • Anticiper les effets des RPS
  • Prévenir les RPS
  • Communiquer sur les actions existantes
  • Mettre en place des indicateurs

La pénibilité

  • Le compte professionnel de prévention (C2P)
  • L’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité
  • Le rôle du CSE en matière de pénibilité

Les droits d’alerte et de retrait

  • Le droit d’alerte
  • Le droit de retrait

Exercice d’application : conception d'indicateurs RH pour détecter les risques et définition de procédures de remontée de l'information
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 5 - Gérer la fin du contrat de travail- 2 jours

Objectifs

Identifier les motifs de rupture du contrat de travail
Sécuriser les procédures de licenciement
Maîtriser les étapes du processus transactionnel

Identifier les différentes modes de rupture du contrat de travail

  • La rupture à l’initiative du salarié : démission, départ à la retraite, prise d’acte, résiliation judiciaire
  • La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle homologuée et la rupture conventionnelle collective
  • La rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite et licenciement

Maîtriser les procédures de licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement pour motif économique

Sécuriser les départs négociés

  • La transaction

Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d’application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

MODULE 6 - Les représentants du personnel - 2 jours

Objectifs

Maîtriser les modalités de mise en place des IRP
Identifier le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel
Prévenir les risques de contentieux

Distinguer les anciennes et les nouvelles IRP

La représentation élue : le CSE

  • Connaître le rôle et les attributions du CSE
  • Intégrer les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
  • Maîtriser la procédure de mise en place du CSE et son élection

La représentation désignée : les syndicats

  • Cerner le rôle et les attributions des syndicats
  • Maîtriser les obligations de l’employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d’application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Exercice d’intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Prérequis

Bac + 2 validé Niveau Bac + 2 avec 3 années d’expérience professionnelle Bac validé avec une expérience professionnelle significative d’au moins 5 années

Public

Juristes souhaitant obtenir une spécialisation en droit social
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit social

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Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Formation Management situationnel

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Se positionner comme leader
  • Identifier le niveau de maturité des collaborateurs
  • Adapter son leadership
  • Développer les compétences
  • Utiliser la dynamique du management situationnel
Tarif

A partir de 1 490,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Parcours Assistant(e) juridique

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Déterminer le périmètre de ses missions
  • Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
  • Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
  • Classer et archiver les documents
Tarif

A partir de 6 150,00 €

Durée

9 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

AWS Fondamentaux techniques

Proposé par ENI Service

Objectifs de la formation

  • Identifier les bénéfices et les contraintes du Cloud AWS
  • Appréhender la terminologie et les concepts relatifs à la plateforme AWS
  • Appréhender les capacités de sécurité, les contrôles et les assurances dédiées au maintien de la sécurité des données et du réseau
  • Appréhender l’impact financier des solutions Cloud AWS sur la gestion des coûts d'une entreprise
Tarif

A partir de 750,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Etablir une analyse financière de comptes consolidés en normes IFRS
  • Réaliser l'audit financier d'un groupe
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Analyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marché
  • Identifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les règles applicables aux marchés publics et aux différents contrats publics
  • Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
  • Développer la sécurité de son marché

Sur l'année 2023, taux d'atteinte des objectifs est de 100%

Tarif

A partir de 980,00 €

Durée

1 jour - 7 heures

Modes
  • Distance
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Formation Contrôle de gestion sociale : les fondamentaux

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Cerner le métier de contrôleur de gestion sociale
  • Participer au pilotage social de l'entreprise
  • Animer les reporting légaux (index HF, index senior...BDESE)
  • Aider à l'attractivité de l'entreprise
Tarif

A partir de 1 632,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Installer, configurer, utiliser et réaliser la maintenance d'une plateforme Red Hat OpenStack
  • Implémenter un environnement de Cloud Computing à l'aide de la plateforme Red Hat OpenStack
  • Lancer une instance à l'aide du tableau de bord Horizon
  • Gérer des projets, des quotas et des utilisateurs à l'aide du tableau de bord Horizon
  • Gérer des versions, des images à l'aide du tableau de bord Horizon
  • Gérer des réseaux, des sous-réseaux, des routeurs et des adresses IP flottantes, à l'aide du tableau de bord Horizon
  • Gérer le stockage des blocs, la sécurité et les instances à l'aide du tableau de bord Horizon
  • Déployer la plateforme Red Hat OpenStack à l'aide de PackStack
  • Gérer le service d'identité Keystone à l'aide d'une interface en ligne de commande unifiée
  • Gérer des instances à l'aide d'une interface unifiée à ligne de commande
  • Gérer le stockage des blocs à l'aide d'une interface unifiée à ligne de commande
Tarif

A partir de 3 075,00 €

Durée

5j / 40h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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