Formation Livre IV du Code de la commande publique (ex loi MOP) et marchés publics de maîtrise d'oeuvre
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique
- Analyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marché
- Identifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Quelles sont les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique ? Comment rédiger un marché de maîtriser d'oeuvre ? Comment bien négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Cette formation vous permettra de décrypter les enjeux de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Programme
Engagement
- Etude de cas : analyse des principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique, analyse de l'articulation entre le livre IV du code de la commande publique et le CCAG de maîtrise d'oeuvre
Identifier les besoins et les contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnementProgrammation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détailléeAutorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais- Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure
Identifier les missions de maîtrise d'œuvre
En bâtiment : phases « études » et « travaux »En infrastructure : phases « études » et « travaux »Autres missions spécifiques ou complémentaires- Exercice pratique : analyse détaillée des différents éléments de mission en phase « études » et « travaux »
Déterminer les règles de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre
Domaines et catégories d’ouvragesDéroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concoursSpécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymat- Quiz : relever les spécificités des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
Rédiger un marché de maîtrise d'œuvre
Acte d’engagementCahier des clauses administratives particulièresAnnexes- Exercice pratique : analyse détaillée des clauses du marché de concepteurs
Négocier les conditions du marché de maître d'œuvre
Contenu et objectifsDémarcheLimites et contraintesGuide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérationsDroits d'auteur- Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d'œuvre de sa notification jusqu'au DGD
- Exercice pratique : analyser les points du CCAG travaux permettant de rédiger une clause favorable au maître d'ouvrage en matière de gestion des droits patrimoniaux
Identifier les différentes responsabilités du maître d'œuvre
Cas fréquents d'erreurs contractuellesResponsabilité extra-contractuelleResponsabilité post-contractuelleResponsabilité pénale- Etude de cas : analyse des dernières réformes du droit de la responsabilité civile
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
- Droit des marchés publics : les fondamentaux ( 600013 )
Public
Avocats - Responsables de la maîtrise d’ouvrage public - Juristes immobiliers - Responsables de cellules marchés publics
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