Formation Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer les principes juridiques, fiscaux et comptables des opérations de concentration et de « déconcentration » d'entreprises
- Déterminer les impacts comptables selon la méthode de valorisation des apports appliquée à l'opération
- Appliquer les règles comptables des fusions et assimilées
- Traiter le cas spécifique d'une opération de fusion avec détention de titres absorbante-absorbée
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 057,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation vise à acquérir la logique économique et financière des opérations de croissance externe ou de restructuration juridique des groupes et leur traduction comptable optimale dans un objectif de sécurisation juridique et fiscale. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de valoriser les apports, d'appliquer les règles comptables et d'identifier les impacts fiscaux des opérations de fusions et assimilées.
Programme
Engagement
Préciser les caractéristiques juridiques et les objectifs des opérations de restructuration
Définitions juridiques des opérations : fusion, apport partiel d'actif, scission et assimilées (spin-off, split-off, split-up)Le traité de fusion ou d'apport et les dates d'effet de l'opérationObjectifs des opérations de fusion et assimilées- Atelier : les solutions possibles pour qu'une holding prenne le contrôle d'une entité
- Cas pratiques : déterminer la parité d'échange et la valeur d'apport dans le cadre d'une fusion-absorption ; déterminer le montant de l'augmentation du capital, le pourcentage de détention après l'apport et la valeur d'apport dans le cadre d'un apport partiel d'actif
Identifier les régimes fiscaux en matière d'impôts directs des fusions et assimilées
Le régime de droit communLe régime de faveur des fusions et apports partiels d'actifs (APA)- Cas pratique : traiter la taxation à l'IS des plus-values réalisées sur les apports d'une société selon le régime de droit commun et selon le régime spécial de faveur (210 A et B)
- Quiz de synthèse sur les principes fondamentaux des restructurations
Expliquer les règles de valorisation des apports
Selon le sens et le type de contrôle- Cas pratiques : valorisation des apports selon différentes situations : sens de la fusion à l'endroit, apport d'entités sous contrôle commun, sens de la fusion à l'envers, sous contrôle conjoint, sous contrôle exclusif
- Cas pratique : déterminer l'augmentation de capital et la prime de fusion sur la base d'apports effectués à la valeur comptable et sur la base des valeurs réelles
- Quiz de synthèse sur les règles de valorisation des apports
Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbée
La date d'effet comptableLe schéma d'écritures- Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbée dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable
Enregistrer l'opération dans la comptabilité de l'absorbante
Les points particuliersLe schéma d'écritures- Cas pratique : enregistrer les écritures de fusion chez l'absorbante et établir les bilans après fusion, dans les hypothèses : apports à la valeur réelle, apports à la valeur comptable
Opérer les retraitements comptables spécifiques
Prise en compte des évènements de la période intercalaireHomogénéisation des méthodes comptablesNeutralisation des opérations réciproques- Cas pratique : traiter l'homogénéisation des méthodes comptables avec les indemnités de fin de carrière (engagements de retraite)
Préciser les particularités liées à la détention de titres absorbante-absorbée
La fusion-renonciation : comptabilisation et incidences fiscales du boni/mali de fusionL'autocontroleLa fusion intra-groupe- Exercice : calculer le boni de fusion
- Cas pratique : enregistrer les écritures chez l'absorbante dans le cadre d'une fusion-renonciation
Identifier les informations à fournir dans l'annexe
- Quiz de synthèse sur les opérations de fusion-renonciation
Transfert
Les points forts
Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration
De nombreux cas pratiques
Remise du livre blanc sur les apports partiels d'actif
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise des techniques comptables
Public
Responsables comptables - Experts-comptables et leurs collaborateurs - Toute personne amenée à traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations de restructuration
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