Formation Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier toutes les étapes du processus d'achat
- Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
- Evaluer le risque contentieux pour l'éviter
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Description
Le droit des marchés publics connaît une profonde refonte initiée dès 2015 et trouvant son aboutissement avec le nouveau Code la commande publique. Cette formation dresse un panorama des marchés publics issue de cette réforme et permet d'acquérir les bons réflexes dans le processus achat.
Programme
Engagement
Analyser le cadre juridique : le Code de la commande publique
Origine et but de la réglementationIncidences du droit communautaireImpact du contentieux sur les pratiquesComprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécutionDistinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptéeDéterminer et définir son besoin
Importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achatComment déterminer le besoin ?Choisir la procédure appropriéeComment exprimer techniquement son besoin ?Déterminer les critères de sélection des offresRédiger les documents de consultation des entreprises- Cas pratique : élaborer une fiche de projet d'achat
Choisir son contractant
Appliquer ses critères à travers la demande d'information et l'analyse des offresNégocier les offresRendre compte : rédiger le rapport de présentationTerminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales- Cas pratique : mesurer les contraintes juridiques de la négociation
Analyser le marché
Budgéter le marché : l'évaluation préalableIdentifier et distinguer les intervenants au processus de paiementPrix du marché : maîtriser les catégories et les typologiesPaiement du marché : acomptes et avances/délais, etc.Financer le marché
Connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marchéGaranties financières : garanties et assurancesPrévenir les contentieux
Connaître les différents contentieuxEvaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnelCerner les techniques de prévention des contentieuxGérer les contentieux
Intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marchéGérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)- Atelier de synthèse « Préparer un marché public »
Transfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure et approche pratique du processus d'achat
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Formation à jour des dernières réformes (Code de la commande publique)
Prérequis
Avoir connaissance des bases de la réglementation des marchés publics
Public
Cadres - Acheteurs publics - Rédacteurs des services achats - Responsables des services juridiques - Juristes - Toute personne intervenant dans le processus d'achat
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
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| Durée |
15 jours (105 heures) |
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Objectifs de la formation
- Interpréter les composantes du Web
- Utiliser des applications Web
- Différencier les diverses composantes du Web
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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pertinentes sera examinée à la lumière de la réforme Paquet marques transposée en droit français en novembre-décembre 2019
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A partir de 1 795,00 € |
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2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
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2 jours - 15 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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A partir de 1 310,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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