Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction publique
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022. Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial. Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée. Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation. Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie. Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer. * Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
- Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.
Programme de la formation
La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
- Contexte de la mise en place de la DSN
- Les acteurs de la DSN
- Les différents types de DSN : tests/réelles/annule et remplace, mensuelles/événementielles
- Les outils du GIP-MDS : net-entreprises, cahier technique, base de connaissances...
- Les sanctions
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Composition d'un code de DSN (structure, groupe, bloc, rubrique)
- Maille agrégée - Maille nominative
- Zoom sur les blocs individu, contrat et blocs de changements
Comprendre | Atelier : traduction d'informations d'une DSN à l'aide du cahier technique
- Rémunération
Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération
- La durée du travail : temps plein, temps partiel, temps non-complet
Déclarer les cotisations : Urssaf et retraite
- La déclaration des cotisations Urssaf
- la structure d'une maille agrégée et les Codes Types de Personnel (CTP)
- la structure d'une maille nominative : cotisations individuelles
Appliquer | Cas pratique : compléter la structure de la maille agrégée à l'aide d'outils
Appliquer | : Compléter la structure de la maille nominative à l'aide d'outils
- La déclaration de la retenue pour pension, de la RAFP et de l'IRCANTEC
- les structures impactant les organismes de la retenue pour pension (PCM et CNRACL)
- les structures impactant la RAFP
- les structures impactant l'IRCANTEC
Appliquer | Cas pratique : déclarer les cotisations en maille agrégée et nominative
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
