Optimiser l'aménagement du temps de travail

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Maîtriser les bases du droit Social

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes possibilités d'aménagement de la durée du travail
  • Choisir l'aménagement du temps de travail le plus adapté
  • Mettre en place un aménagement du temps de travail

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Déterminer le temps de travail en « temps de travail effectif »
  • Définition
  • Etude de jurisprudences
2. Déterminer le temps de travail en heures
  • L'horaire légal
  • Les heures d'équivalences
  • Les heures supplémentaires
  • Le travail à temps partiel et les heures complémentaires
  • Les limites maximales au volume du temps de travail apprécié en heures

Après-midi

3. Distinguer les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail apprécié en heures
  • En heures
  • Sur la journée
  • Sur la semaine
  • Sur le mois
  • Sur l'année
  • Sur un cycle
  • Sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
4. Examiner les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail apprécié en jours
  • L'aménagement du temps de travail sur l'année, la convention individuelle de forfait en jours
  • Les limites maximales au volume du temps de travail apprécié en jours
5. Examiner les possibilités liées à l'absence de décompte du volume du temps de travail
6. Examiner le compte épargne temps
  • Définition
  • Droits affectés au CET
  • Utilisation des droits
  • Garantie des droits
  • En cas de rupture du contrat
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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