Droits et obligations des fonctionnaires
La loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié les droits et obligations des fonctionnaires. Grâce à cette formation intra, organisée dans vos locaux et pour vos équipes, vous permettrez à vos agents de mieux appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice de leurs missions de service public et percevoir les risques inhérents aux manquements. Cette formation présentera également l'actualité jurisprudentielle.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Assurer ses missions de service public en usant de ses droits et en respectant ses obligations.
- Evaluer les risques inhérents aux manquements.
Programme de la formation
L'architecture de la fonction publique française : structure et fonctionnement
- La fonction publique en quelques chiffres, les fondements juridiques
- Grands principes du droit de la fonction publique : la notion de service public, les principes du service public…
- Les différentes catégories d'agents dans le "paysage" fonction publique
Les droits des fonctionnaires
- Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions
- droit à la rémunération : point d’indice, indice majoré, indice brut, TBI, CTI, indemnité de résidence…
- droit à la protection juridique : quel risque ? Pour qui ? Sous quelle forme ? Conditions et démarche
- droit à la formation : zoom sur le CPF
- Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens
- principe de non-discrimination
- droit syndical
- droit de grève
- droits sociaux
Comprendre | Illustrations concrètes
Les obligations des fonctionnaires
- Les apports de la loi transformation de la fonction publique
- réaffirmation des valeurs fondamentales du service public
- prévention des conflits d’intérêt
- renforcement des règles relatives au cumul d’activités
- Les obligations professionnelles des fonctionnaires
- l’obligation de service : exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité - focus sur le cumul d'activité
- l’obligation d’obéissance hiérarchique : les faits pouvant être reprochés à l'agent
- l’obligation de formation : devoir de s'adapter au service public, de mettre ses connaissances à jour - quel risque en cas de manquement ?
- Les obligations morales des fonctionnaires
- l’obligation de secret professionnel
- l'obligation de discrétion professionnelle
- l’obligation de réserve
- l’obligation de désintéressement
- Zoom sur le manquement aux obligations
Comprendre | Illustrations avec la jurisprudence des manquements aux obligations
Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
