Contentieux des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
- Évaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution
- Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
Identifier et gérer les procédures d’urgence
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
Identifier et gérer les procédures au fond
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours indemnitaire
Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure
Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extra-contractuelle
- Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux
Déterminer les cas de recours contentieux
Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties
- Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers I
Le recours en reprise des relations contractuelles
- Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers II
Le recours contre le refus de résilier
- Recours issu de l’arrêt SMPAT du 30 juin 2017
Le recours indemnitaire
- Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
- Utilité des référés constat, préventif et expertise
- Le référé provision
Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Recourir à un règlement amiable
- Le comité de règlement amiable
- La transaction
Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux
Prérequis
Public
- Responsables des services marchés et du service contentieux
- Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
- Toute personne participant à un marché
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3 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
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2 jours - 14 heures |
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2 jours |
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1 jour 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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1j / 7h |
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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