Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Établir la mise en oeuvre du fonctionnement des assemblées
- Identifier le rôle et le fonctionnement des commissions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Préparer la séance en amont
- La périodicité
- Les commissions
- La préparation de la convocation en fonction de l'ordre du jour
2. Intégrer la convocation du Conseil
3. Identifier es facteurs-clés de réussite de la séance
- L'adoption d'un règlement intérieur
- La publicité
- La durée de la séance
- Quorum et vote
Après-midi
4. Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
5. Gérer les décisions de la séance
- Le procès-verbal de la séance
- Affichage et caractère exécutoire des délibérations
6. Intégrer le contrôle de légalité
- Les délibérations obligatoirement transmissibles
- Gérer et prévenir les contentieux
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les règles de fonctionnement d'une assemblée délibérante
87 villes proposant cette formation
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
