Redressements en gestion de patrimoine
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l’ensemble des typologies de redressements
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours
- Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Redressements relatifs aux apports et cessions sous-évalués
- Redressements relatifs au départ à la retraite
- Redressements relatifs aux plus-values
- Redressements relatifs au PEA
- Redressements relatifs aux rachats de titres
- Redressements relatifs aux soultes
- Management packages et rémunérations des dirigeants
Hervé QUÉRÉ, Avocat Associé
VILLEMOT CHAUMONT QUÉRÉ
Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Pacte Dutreil, actualité contentieuse et jurisprudentielle
- Impact des nouveaux commentaires sur les redressements ?
- Activité, holding animatrice, apport de titre, sociétés interposées : tant de source de contentieux
- Donation-cession et démembrement, un pratique toujours à risque
- Holdings animatrices : quels contentieux en cours ?
- Quels risques en cas de report du démembrement sur un bien acquis en remploi ?
Julien KOZLOWSKI, Avocat Associé - Département contentieux fiscal
FIDAL
Redressements en matière de fiscalité internationale
- Redressements tenant au centre des intérêts économiques et à la notion de foyer d’habitation permanent
- Comptes bancaires étrangers détenus par des sociétés interposées et incidence de l’assistance administrative internationale sur la durée des ESFP
- Rectifications fondées sur l’article 123 bis : quelle incidence du régime des sociétés mères ?
- Quelle application de l’article 155 A aux dirigeants non-résidents ? Quelle incidence des conventions fiscales et quelle combinaison avec l’établissement stable ?
- Rectifications en abus de droits de dirigeants qui touchent des rémunérations par l’intermédiaire de sociétés étrangères
- Rectifications concernant les trusts : quelle distinction entre revenus et donations ?
- Taxe patrimoniale de 3 % : difficultés d’apporter la preuve de l’actionnariat et cumul possible avec l’impôt sur la fortune
Bruno GOUTHIÈRE, Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
De quelle manière les stratégies civilistes peuvent-elle venir au secours d’un redressement fiscal ?
- Comment tirer profit des méandres du code civil ?
- Quels sont les points de vigilance et les abus possibles ?
- Illustration pratique
- La non-fictivité de la donation : donation en nue-propriété, donation avec réserve de quasi-usufruit
- La donation avant cession et la purge de la plus-value latente
- La cession d’usufruit temporaire
- La donation d’usufruit portant sur un bien non frugifère
Pierre CENAC, Notaire
C&C NOTAIRES
Prérequis
Public
- Avocats
- Fiscalistes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Notaires
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Contacter l'organisme |
| Durée |
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