Choisir le contrat le plus adapté à son projet
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différents schémas contractuels applicables
- Analyser les montages contractuels possibles
- Choisir le montage juridico-financier le plus adapté
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
DEFINIR SON PROJET POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Identifier les besoins et les enjeux de son projet
- L'acquisition de fournitures et de services
- La réalisation d'une opération immobilière
- L'exploitation d'un équipement public
- La réalisation et la maintenance de travaux publics
- La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
- Le transfert des risques au partenaire privé
- Les marges de manœuvre de chaque acteur
Déterminer la durée du projet
IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE MONTAGES CONTRACTUELS
Distinguer les grandes catégories de contrats publics
- Le marché public
- Le contrat de concession et la DSP
- Les contrats d'occupation domaniale
Identifier les risques de requalification
- Le risque indemnitaire
- Le risque pénal
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
- Les marchés publics globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
- Le marché de partenariat
- Les contrats d'occupation domaniale
- Le bail à construction
- La vente en l’état futur d’achèvement
- Les conventions d'objectifs
- La convention de mécénat
- Les conventions de coopération
- Les conventions d'aménagement
- SPL/SEMOP
Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services
Étude de cas : analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de l'ex-loi MOP
CHOISIR LE MONTAGE CONTRACTUEL LE PLUS ADAPTE A SON PROJET
Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles
Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat
- Les relations avec les usagers
- La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
- Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites
Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d’une structure petite enfance (crèche)
Prérequis
Public
Juristes et responsables de la commande publique
Entreprises privées intéressées par les projets publics
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S’approprier une démarche interculturelle
- Comprendre le contexte et la culture du Royaume-Uni
- Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
- Adapter leur communication et méthodes de travail
- Décoder les processus de décision et de négociation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la notion d'utilisateur final
- Modéliser une population d’utilisateurs en intégrant son caractère hétérogène
- Maîtriser les techniques d’observations de l’utilisateur afin de modéliser ses usages dans le véritable environnement d’utilisation
- Découvrir le vrai besoin en maquettant des propositions de solutions avec les utilisateurs
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les mécanismes de responsabilité civile
- Négocier ses contrats à la lumière des risques à transférer
- Gérer un sinistre
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer efficacement la démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
- Concevoir et piloter le plan de développement des compétences selon les orientations stratégiques de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 3 900,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Formation Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser la détermination du périmètre de consolidation
- Définir les particularités du résultat comptable des entités du groupe en normes IFRS, base du calcul du résultat « fiscal » de la proposition de Directive européenne
- Déterminer des impôts différés, éléments de construction du taux effectif d'imposition (TEI)
- Tirer les principales conséquences d'une prise de contrôle sur le résultat comptable consolidé
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cerner les différentes règles d'évaluation
Identifier les principaux leviers permettant de réduire le poids de la taxe foncière
Vérifier et contester l'avis d'imposition
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Acquérir les compétences nécessaires pour mener efficacement des actions de prospection téléphonique, adaptées à sa cible, afin de développer son portefeuille client de manière organisée et durable.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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