Formation Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser la détermination du périmètre de consolidation
- Définir les particularités du résultat comptable des entités du groupe en normes IFRS, base du calcul du résultat « fiscal » de la proposition de Directive européenne
- Déterminer des impôts différés, éléments de construction du taux effectif d'imposition (TEI)
- Tirer les principales conséquences d'une prise de contrôle sur le résultat comptable consolidé
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'imposition minimale des multinationales préconisée par les membres du cadre inclusif de l'OCDE et par le G20 se voit concrétisée au niveau européen par la proposition de Directive du 22 décembre 2021. Cette dernière prévoyait initialement que ses mécanismes devaient être transposés au plus tard le 31 décembre 2022 mais un report à 2023 est envisagé. Quoi qu'il en soit, les groupes doivent se préparer à mettre en œuvre ces dispositions et à en évaluer les conséquences au plus vite. Cette formation a pour vocation de permettre aux fiscalistes de connaître les principales règles de consolidation en normes IFRS spécifiquement visées par le texte de la proposition de Directive de décembre 2021.
Programme
Engagement
Définir les objectifs et le cadre normatif de la consolidation financière
Une vision du groupe comme une entité économique uniqueLa diversité des normes de consolidation : normes IFRS ou règles françaises de consolidation (champ d'application de chaque référentiel) - les principes clés des normes IFRS à connaîtreLe lien entre la consolidation financière et la proposition de Directive EuropéenneDéterminer le périmètre de consolidation du groupe en normes IFRS
La notion de groupe en consolidationL'identification des liens avec la mère et les méthodes de consolidation associées : contrôle exclusif et intégration globale - influence notable et mise en équivalence - cas particulier des contrôles conjoints : « joints ventures » et « joints opérations »- Cas pratique fil rouge 1/4 : définir un périmètre de consolidation et appliquer les méthodes de consolidation adaptées à chaque entité
- Atelier de réflexion : similitudes et divergences de la notion de groupe entre consolidation financière et projet de Directive européenne
S'approprier le processus de consolidation
Les opérations pré-consolidation : la détermination du périmètre et le choix de la méthode - l'homogénéisation des comptesLa consolidation des comptes : l'intégration des comptes retraités - la balance des comptes consolidés et les états financiers consolidésElaborer le résultat comptable consolidé en normes IFRS d'une entité
Les modalités de mise aux normes groupe des comptes individuels des entités consolidéesLa présentation de quelques divergences courantes entre PCG et normes IFRSDes exemples d'application en lien avec les ajustements du résultat de la proposition de Directive européenne : évaluation à la juste valeur de certains titres de participation - réévaluation optionnelle des immobilisations corporelles (notion d'OCI) - constatation des engagements de retraites -constatation de charges liées aux stock-options- Cas pratique fil rouge 2/4 : indiquer les retraitements à réaliser pour déterminer le résultat comptable d'une entité en normes IFRS
Définir la notion d'impôt différé
Les principes clés et le calcul du taux d'imposition effectif en consolidation financièreL'identification des bases d'impôts différés : la notion de différence temporelleLa méthodologie de comptabilisation et de suivi des impôts différésLe cas des entités déficitairesLe lien entre les impôts différés et la notion « d'impôts couverts » de la proposition de Directive européenne- Cas pratique fil rouge 3/4 : calculer et suivre les impôts différés d'une entité
Identifier les conséquences-clés d'une prise de contrôle dans le groupe
La présentation synthétique des modalités de traitement d'une prise de contrôle : le principe de la réévaluation à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entité acquise - les incidences ultérieures de la réévaluation des comptes de l'acquise sur le résultat comptable consolidéLe lien avec la détermination de la proposition de Directive européenne- Cas pratique fil rouge 4/4 : définir l'impact d'une acquisition sur les comptes consolidés du groupe
Transfert
Les points forts
Pour les aspects fiscaux du Pilier 2 (détermination de l’imposition complémentaire), voir la formation « Les règles opérationnelles-clés de l’imposition minimale des groupes » (code : 701174)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs et Responsables fiscaux - Fiscalistes de groupes internationaux
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