Formation Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser la détermination du périmètre de consolidation
- Définir les particularités du résultat comptable des entités du groupe en normes IFRS, base du calcul du résultat « fiscal » de la proposition de Directive européenne
- Déterminer des impôts différés, éléments de construction du taux effectif d'imposition (TEI)
- Tirer les principales conséquences d'une prise de contrôle sur le résultat comptable consolidé
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'imposition minimale des multinationales préconisée par les membres du cadre inclusif de l'OCDE et par le G20 se voit concrétisée au niveau européen par la proposition de Directive du 22 décembre 2021. Cette dernière prévoyait initialement que ses mécanismes devaient être transposés au plus tard le 31 décembre 2022 mais un report à 2023 est envisagé. Quoi qu'il en soit, les groupes doivent se préparer à mettre en œuvre ces dispositions et à en évaluer les conséquences au plus vite. Cette formation a pour vocation de permettre aux fiscalistes de connaître les principales règles de consolidation en normes IFRS spécifiquement visées par le texte de la proposition de Directive de décembre 2021.
Programme
Engagement
Définir les objectifs et le cadre normatif de la consolidation financière
Une vision du groupe comme une entité économique uniqueLa diversité des normes de consolidation : normes IFRS ou règles françaises de consolidation (champ d'application de chaque référentiel) - les principes clés des normes IFRS à connaîtreLe lien entre la consolidation financière et la proposition de Directive EuropéenneDéterminer le périmètre de consolidation du groupe en normes IFRS
La notion de groupe en consolidationL'identification des liens avec la mère et les méthodes de consolidation associées : contrôle exclusif et intégration globale - influence notable et mise en équivalence - cas particulier des contrôles conjoints : « joints ventures » et « joints opérations »- Cas pratique fil rouge 1/4 : définir un périmètre de consolidation et appliquer les méthodes de consolidation adaptées à chaque entité
- Atelier de réflexion : similitudes et divergences de la notion de groupe entre consolidation financière et projet de Directive européenne
S'approprier le processus de consolidation
Les opérations pré-consolidation : la détermination du périmètre et le choix de la méthode - l'homogénéisation des comptesLa consolidation des comptes : l'intégration des comptes retraités - la balance des comptes consolidés et les états financiers consolidésElaborer le résultat comptable consolidé en normes IFRS d'une entité
Les modalités de mise aux normes groupe des comptes individuels des entités consolidéesLa présentation de quelques divergences courantes entre PCG et normes IFRSDes exemples d'application en lien avec les ajustements du résultat de la proposition de Directive européenne : évaluation à la juste valeur de certains titres de participation - réévaluation optionnelle des immobilisations corporelles (notion d'OCI) - constatation des engagements de retraites -constatation de charges liées aux stock-options- Cas pratique fil rouge 2/4 : indiquer les retraitements à réaliser pour déterminer le résultat comptable d'une entité en normes IFRS
Définir la notion d'impôt différé
Les principes clés et le calcul du taux d'imposition effectif en consolidation financièreL'identification des bases d'impôts différés : la notion de différence temporelleLa méthodologie de comptabilisation et de suivi des impôts différésLe cas des entités déficitairesLe lien entre les impôts différés et la notion « d'impôts couverts » de la proposition de Directive européenne- Cas pratique fil rouge 3/4 : calculer et suivre les impôts différés d'une entité
Identifier les conséquences-clés d'une prise de contrôle dans le groupe
La présentation synthétique des modalités de traitement d'une prise de contrôle : le principe de la réévaluation à la juste valeur des actifs et des passifs de l'entité acquise - les incidences ultérieures de la réévaluation des comptes de l'acquise sur le résultat comptable consolidéLe lien avec la détermination de la proposition de Directive européenne- Cas pratique fil rouge 4/4 : définir l'impact d'une acquisition sur les comptes consolidés du groupe
Transfert
Les points forts
Pour les aspects fiscaux du Pilier 2 (détermination de l’imposition complémentaire), voir la formation « Les règles opérationnelles-clés de l’imposition minimale des groupes » (code : 701174)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs et Responsables fiscaux - Fiscalistes de groupes internationaux
Ces formations pourraient vous intéresser
Projet Voltaire - Les bases de l'orthographe en langue française - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mémoriser les grandes règles de base de la grammaire et de la syntaxe en langue française
- Expliquer le principe du système orthographique de la langue française utilisé dans le monde professionnel
- Ecrire des phrases en langue française en conjuguant et en mettant en accord les verbes
- Ecrire des phrases en langue française en mettant en accord le groupe nominal et les éléments qui le composent
- Distinguer les mots paronymes dans les écrits en langue française afin de vous faire correctement comprendre par vos lecteurs
- Différencier les homographes en langue française en évitant les fautes grammaticales et lexicales
- Pratiquer l'accord des homophones dans vos rédactions en langue française
- Identifier les pièges de l'orthographe en langue française.
| Tarif |
A partir de 2 268,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- maîtriser les fondamentaux de l'urbanisation du système d'information
- Identifier et cartographier les différents niveaux de préoccupation de l'urbanisation
- Conduire et appliquer une démarche d'urbanisation en identifiant les facteurs de succès et les règles d'urbanisation
- Définir et structurer les rôles, responsabilités, données de référence et référentiels d'entreprise
- Automatiser et optimiser les processus métiers à travers l'urbanisme fonctionnel, en utilisant des technologies et architectures applicatives modernes
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Expliquer le contexte réglementaire et normatif bancaire
- Enregistrer les opérations classiques en comptabilité bancaire en normes françaises et en IFRS
- Comptabiliser les produits dérivés
- Traiter les dépréciations des actifs financiers et les problématiques fiscales des établissements bancaires
- Distinguer les reportings règlementaires et prudentiels
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les différents points de fragilité d'un site Web et d'un hébergement au niveau de la sécurité
- Mesurer les implications juridiques et d'exploitation
- Installer WordPress avec les règles de sécurité de base
- Installer et paramétrer des plug-ins complémentaires gratuits et payants à WordPress afin de le sécuriser
- Mettre en place une politique de sauvegarde de l'hébergement et des éléments WordPress
- Adapter le niveau de sécurisation du site en fonction des données qui y sont stockées et qui y transitent.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Les bonnes pratiques de protection des données personnelles en entreprise - RGPD - Salarié
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Les bonnes pratiques de protection des données personnelles en entreprise - RGPD - Salarié :
- Identifier les règles de base du RGPD - Savoir bien utiliser des données personnelles - Mettre en œuvre les règles issues du RGPD
| Tarif |
A partir de 227,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les contours du champ d'application de la TVA
- Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
- Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
- Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Sélectionner les écarts à présenter en fonction d'un contexte. Identifier les messages clés destinés à alerter les opérationnels.
| Tarif |
A partir de 805,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
|
CEFRI Option RN (Réacteur Nucléaire) - Savoir Commun du Nucléaire - Recyclage - Niveau 2 (SCN2)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation CEFRI Option RN (Réacteur Nucléaire) - Savoir Commun du Nucléaire - Recyclage - Niveau 2 (SCN2) :
- Appliquer les règles de base spécifiques à l’exploitant, relatives à la sûreté nucléaire (y compris les PFI) et à l’assurance qualité en tant que chargé de travaux et/ou contrôleur technique - Appliquer les règles de base spécifiques à l’exploitant relatives à la sécurité conventionnelle en tant que chargé de travaux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser un pilotage de la performance efficace
- Connaître les principes de la stratégie
- Maîtriser les étapes de l'élaboration d'un plan stratégique
- Savoir mettre en oeuvre un plan stratégique
- Piloter la mise en œuvre du plan d’actions
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques et principes de base pour gérer efficacement un projet informatique.
- Impliquer et motiver les acteurs du projet.
- Contractualiser avec les partenaires.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
