Autoconsommation collective des bâtiments : vers une énergie partagée ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les opportunités énergétiques, économiques et financières de l’autoconsommation collective
- Maîtriser le cadre réglementaire et juridique de l’autoconsommation électrique
- Analyser les bonnes pratiquesen matière de développement des projets et de réalisation des opérations
| Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
ENJEUX CONTRACTUELS ET JURIDIQUES DE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Quels sont les nouveautés règlementaires issues de 2023 impactant les projets ?
- Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 : quelles évolutions ?
- Comment organiser un contrat de commande publique autour de l’autoconsommation collective ?
- Sur quels critères fixer la durée du contrat ?
- Quelles différences de régime dans le cas où la personne publique est propriétaire ou non des installations ?
- Faut-il une procédure de mise en concurrence préalable à la passation du contrat ?
- Arrêté du 19 novembre 2023 fixant un nouveau critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective
- Quelles nouvelles conditions d’obtention d’une dérogation au critère de distance ?
- Quel impact de cette nouvelle mesure sur la mise en place des projets d’installation en cours et à venir ?
- Atteinte des objectifs prévus par le dispositif éco-énergie tertiaire : comment l’ACC peut-elle aider à y parvenir pour les acteurs concernés ?
Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles, juridiques et financières à connaître ?
- Quid de la notion juridique du collectif dans l’autoconsommation ?
- Quel intégration contractuelle en pratique de l’ACC dans les passations de marchés globaux ?
- Comment s’organiser contractuellement pour fournir plusieurs bâtiment d’une même personne morale ?
- Quid du régime juridique particulier mis en place pour les bailleurs ?
- Comment organiser la gestion par un tiers de l’opération de mise en place des installations ?
- Quelles sont les études à mener en amont de l’opération ?
- Comment bien définir le montage juridique pour la production et la consommation d'énergie ?
- Dans quels cas faut-il mettre en place une personne morale organisatrice ?
- Quel est le meilleur cadre juridique pour la PMO ?
Benoît LOUIS
Avocat associé
Expert en efficacité énergétique auprès des personnes publiques
LEXCITY
MISE EN PLACE ET FINANCEMENT DU PROJET : COMMENT BIEN S’ORGANISER EN PRATIQUE ?
Quels sont les bonnes pratiques qui fonctionnent et les écueils à éviter ?
- Recueillir les informations pour comprendre les consommations et usages des bâtiments : comment bien procéder ?
- Comment organiser le financement du point de vue de la personne publique ?
- Faire appel à un tiers financeur du projet : comment bien l’intégrer au projet ?
- Le Turpe : quels enjeux ?
- Comment bien valoriser le surplus d’énergie produite ?
Benoît LOUIS
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : COMMENT ŒUVRER POUR UNE GOUVERNANCE EFFICIENTE DU PROJET ?
Quel politique publique mettre en place pour mener à bien les projets d’installation d’autoconsommation collective ?
- Structurer une politique publique énergétique : comment l’intérêt général peut-il bénéficier de l’ACC ?
- Comment entrer dans une posture plus animatrice que gestionnaire pour la personne publique ?
- Impacts sur les Communautés Locales
- Intégration sociale et économique
- Réduction des émissions de carbone à l'échelle communautaire
- Retombées économiques et création d'emplois
- Comment bien impliquer et sensibiliser les populations locales à la transition énergétique via les projets d’ACC ?
- Quel rôle pour les coopératives d’énergie dans le développement des opérations ?
- Retour sur un cas concret en région de Pays de la Loire
- Présentation de projets d'autoconsommation collective en cours dans différentes collectivités
- Partage des enseignements tirés de ces projets
Ziad FARHAT
Co-directeur de l’expertise Energie Climat
AUXILIA CONSEIL
Laurent FUSSIEN
Directeur général des services
COMMUNE DE MALAUNAY (SEINE-MARITIME)
Frédérique GENEVOIS
Présidente
A NOS WATTS
Denis SAUZE
Vice-président chargé de l’environnement
ANNONAY RHÔNE AGGLO
LANCEMENT DES OPERATIONS ET EXPLOITATION DE LA PRODUCTION : QUELLES BONNES PRATIQUES ?
Quelles sont les bonnes méthodes à appliquer pour l’installation opérationnelle du projet ?
- Déploiement du projet : quelles bonnes pratiques pour optimiser le lancement ?
- Comment organiser la répartition technique de l’électricité produite ?
- Comment récolter et utiliser les données d’exploitation ?
- Comment procéder à l’ajout et au retrait d’un participant dans le montage ?
- Retour d’expérience de la mise en place d’un projet sur la commune de Saint-Quentin-en-Yvelines
Xavier DELAPORTE
Président-fondateur
EFFIGREEN CONSULTING
Prérequis
Public
Au sein des collectivités territoriales, des sociétés de construction, promotion, des aménageurs, des entreprises du secteur privé, des établissements publics, DREAL, des sociétés
de conseil :
- Élus
- Responsables d’opérations d’aménagement
- Directeurs environnement
- Directeurs du patrimoine
- Responsables de projets efficacité énergétique
- Maîtres d’ouvrage et responsables d’exploitation bâtiments
- Directeurs énergies
- Responsables de PCAET
- Responsables juridiques
- Chargés d’études environnementales
- Chefs de projets énergies
- Responsables du développement durable
- Ingénieurs des bureaux d’études
Avocats en droit de l’énergie et droit public des affaires
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Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation
- Déterminer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS
- Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique
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A partir de 3 636,00 € |
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5 jours |
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Objectifs de la formation
- Identifier son rôle de tuteur
- Construire un parcours apprenant
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- Mesurer les acquis et la progression
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A partir de 1 490,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 600,00 € |
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3 jours 21 heures |
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Objectifs de la formation
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- Acquérir la formalisation mathématiques
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A partir de 1 400,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
- Se positionner comme leader
- Identifier le niveau de maturité des collaborateurs
- Adapter son leadership
- Développer les compétences
- Utiliser la dynamique du management situationnel
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A partir de 1 490,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
- Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
- Analyser les impacts fiscaux pour les associés
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
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Objectifs de la formation
- Créer des macros en mode enregistrement
- Exploiter les objets et collections Excel
- Organiser le code en procédures
- Déclarer et utiliser des variables et des constantes
- Utiliser des conditions et des boucles pour agir sur le scénario d’exécution du code
- Créer et gérer des boites de dialogues et des formulaires simples
- Gérer les erreurs et utiliser les outils de débogage
- Créer et utiliser des fonctions personnalisées
- Optimiser le code en utilisant des variables de type tableau
- Créer et utiliser des procédures évènementielles sur les objets Excel
- Créer et gérer des formulaires personnalisés
- Piloter des applications Microsoft à l'aide de l'automation
- Manipuler des fichiers et des dossiers
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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