Cycle Urbanisme et Aménagement
Public admis
- Salarié en Poste
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Être en mesure de définir les contours de votre projet urbain
- Traduire votre projet dans les documents d’urbanisme
- Maîtriser les nouvelles règles applicables aux autorisations d’urbanisme : permis de construire et permis valant division
- Identifier les nouvelles techniques d’aménagement
- Faire le point sur les règles de participation du public aux projets d’aménagement
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 3 jours 21 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
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Programme
Documents de planification
Comment adapter PLU et PLUi à la loi Engagement et proximité ?
LUNDI 12 OCTOBRE 2020
JOURNÉE ANIMÉE PAR :
Aurélien MASSAGUER et Thomas SIMON
Avocats à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
LA HIÉRARCHIE DES NORMES RATIONNALISÉE PAR LES ORDONNANCES DU 17 JUIN 2020
Quels sont les changements opérés en matière d’opposabilité des documents d’urbanisme ?
- Dans quelles mesures le rôle intégrateur du SCOT est-il réaffirmé ?
- Quels seront les documents opposables aux documents d’urbanisme à compter du 1er avril 2021 ?
- Quelles sont les conséquences de la large substitution du lien de compatibilité au lien de prise en compte ?
- En quoi la note d’enjeux simplifie-t-elle les relations entre Etat et auteurs des documents d’urbanisme ?
Quelles sont les modalités d’application des nouvelles ordonnances ?
- Quand est-ce que ces changements seront applicables ?
- Quels sont les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme ?
- A l’heure de la démocratie locale ouverte : le processus de modification des SCOT et PLU simplifié ?
LA PLANIFICATION À L’ÉPREUVE DE LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ DU 27 DÉCEMBRE 2019
Le PLU à l'heure de la crise (ordonnance du 25 mars 2020) : quel impact sur les procédures en cours ?
- Quel délai imparti aux personnes publiques associées et consultées pour rendre leur avis ?
- Quel sort pour les enquêtes publiques en cours et programmés pendant l'Etat d'urgence sanitaire ?
- Quel délai pour l'entrée en vigueur du PLU élaboré, révisé ou modifié ?
- Quel délai pour le contrôle de légalité et les recours contentieux ?
Du PLU au PLUi : quel état des lieux effectuer en 2020 en matière de compétences ?
- EPCI et PLUi : une commune peut-elle contester ce transfert de compétence ?
- Qu’en est-il du cas de l’élaboration d’un plan de secteur ?
- Quid de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU ?
- Les précisions du juge sur l'emploi de la modification simplifiée pour rectifier une erreur matérielle (CE, 31 jan 2020, n°416364).
- Quid de l'échéance du 1er janvier 2021 pour s'opposer au transfert de compétence ?
- Les éclairages de la jurisprudence sur les conditions du transfert de compétence (CE,12 fév, 2020, n°419439).
- POS d’une commune membre d’un EPCI ayant élaboré un PLUi : quelle est la date limite d’applicabilité ?
- Quel document de planification sera applicable après cette limite ?
- Quelle incidence de l’absence d’approbation du PLUi ?
- Les précisions du Conseil d'Etat sur le délai de validité du POS en cas d'annulation du PLU (CE, avis, 3 avril 2020,436549).
- Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : quelles incidences sur le PLU ?
- Comment associer le gestionnaire des passages à niveaux à la confection des PLU ?
- Quels contours et quel contenu des nouveaux secteurs "logistiques" à délimiter au PLU ?
- Comment intégrer les exigences d'aires de livraisons au règlement de PLU ?
- Nouveau seuil applicable aux PLU infracommunautaires : quelles conséquences en pratique ?
- Décret et arrêté du 31 janvier 2020 : quelles sont les modifications apportées à la liste et à la définition des sous-destinations des constructions soumises aux PLU ?
- Quid de la distinction des types d’hébergements hôteliers et touristiques selon leur nature ?
DE SON ÉLABORATION A SON FONCTIONNEMENT : TOUT SAVOIR SUR LE PLU
Quelle est la place du PLU parmi les documents de planification après la loi ELAN ?
- Qu’est-ce qu’un PLU en 2020 ? Quels sont les objectifs du PLU en 2020 ?
- Comment gérer l’urbanisation en l’absence de SCoT ou de PLU ?
Contenu : quels sont les documents constitutifs du PLU et comment les articuler ?
- Quelles nouvelles pièces prévoir ?
- Quel assouplissement des règles de constructibilité ?
- Quelles nouvelles dérogations au PLU pour transformer les bureaux en logements ?
- Continuité des zonages, coordination… : quel doit être leur contenu et comment l’exprimer dans le document ?
Comment faire évoluer les documents d’urbanisme avec la loi ELAN ?
- Modification et révision : quel encadrement des procédures ?
- Comment passer du POS au PLU ? Du PLU au PLUi ?
- Mise en compatibilité du PLU : est-ce possible ?
Contentieux des documents de planification : quelles sont les évolutions ?
- Quelle articulation entre l’adoption d’un PLU et la participation d’un élu intéressé au vote ?
- Quelles nouvelles modalités pour le débat sur les orientations PADD dans les communes-membres ?
- Quelle possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation ?
- Dans quelle mesure le juge peut-il limiter les conséquences de l’annulation du PLU ?
- L’illégalité d’un PLU entraîne-t-elle automatiquement l’annulation d’un permis de construire ? CE, 2 octobre 2019, n°420808
Les autorisations d’urbanisme à l’épreuve de la loi Engagement et proximité
Quels sont vos nouveaux droits et obligations ?
MARDI 13 OCTOBRE 2020
JOURNÉE ANIMÉE PAR :
Marie-Céline PELÉ
Avocat à la Cour
FL & AVOCATS
AUTORISATIONS D’URBANISME : QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Quelle est l’incidence de la loi Engagement et proximité sur les autorisations d’urbanisme ?
- Quelles nouvelles modalités de régularisation des travaux méconnaissant les règles d’urbanisme : modification de la construction, permis modificatif régularisant les travaux non-conformes ?
- Une astreinte pourra-t-elle être prononcée par le maire ? A quelle hauteur ?
- Bâtiment érigé sans permis : le juge judiciaire peut-il prononcer la démolition d’un ouvrage afin de préserver la sécurité des occupants exposés à un risque d’inondation ?
- Proportionnalité : quid de l’atteinte au droit au respect de la vie privée, familiale et du domicile ?
- Qu’en est-il lorsqu’il existe un risque naturel ?
- Cass Civ 3, 16 janvier 2020, n°19-13645
Point sur la prorogation des délais liée à la crise sanitaire :
- Quelles sont les actualités en matière d'instruction des demandes ?
- Qu'en est-il des délais de recours contentieux ?
L'actualité du permis de construire à chaque étape !
- Certificat d'urbanisme : quid du régime du CU après la loi Elan et de l'arrêt du 5 février 2020
- (CE/05/02/20, n°426573) ?
- Instruction du PC :
- Décret du 21 mai 2019 : quid de la demande d'une pièce non prévue ?
- Quid de la qualité du demandeur (CE,03/04/20, n°422802) ?
- Décret du 21 juin 2019 : quid des modalités à suivre pour proposer une décision à l'ABF ?
- Ou en sommes-nous en matière de privatisation des missions d'instructions et de dématérialisation ?
- Décret du 20 mai 2019 : quels sont les enjeux de la collecte des informations ?
- Contentieux :
- Qu'est ce que les vicissitudes de l'intérêt à agir ?
- Quelles sont les mesures de régularisation : champ d'application, délai pour contester, office du juge (CE, 15/02/19, n°401384)
- Référé-suspension issu de la loi Elan : quelles sont les premières applications ?
Nouveau droit de préemption pour la protection de la ressource en eau issu de la loi engagement de proximité :
- Quel est le champ d'application ?
- Quelles sont les modalités d'exercice ?
PERMIS VALANT DIVISION
Pourquoi utiliser les outils de division foncière ?
- Quels sont les avantages du permis valant division ?
- Dans quels cas les divisions issues de ce permis sont-elles soumises à lotissement ?
- Quel est le champ d’application de la division avant permis ?
- Dans quels cas les divisions interviennent-elles simultanément ou successivement ?
- Dans quels cas recourir au lotissement ?
- Quel périmètre prendre en compte ?
- Inclusion des parties déjà bâties ou non : quelles règles ?
- Dans quels cas le lotissement est-il soumis à un permis d’aménager ? A déclaration préalable ?
- Comment aménager sans division foncière ?
L’aménagement du territoire revu et corrigé ?
De quels nouveaux moyens disposez-vous ?
MERCREDI 14 OCTOBRE 2020
JOURNÉE ANIMÉE PAR :
Tiphaine MATHIEU
Avocat associée
Mathieu / Vernet Avocats
Mélanie VERNET
Avocat associée
Mathieu / Vernet Avocats
Loi ELAN : une révolution en matière de procédures d’aménagement ?
- Quel est le régime juridique des GOU ?
- Comment caractériser l’intérêt métropolitain ou communautaire de la GOU ?
- Quelles sont les conditions de libération du foncier par l’État ?
- Comment simplifier la procédure d’enquête publique ?
- Contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) : quelles conditions sont requises ?
- Quelles sont les modalités de collaboration État / EPCI ?
- Quels sont les objectifs du PPA ?
- À quelles règlementations de droit commun pourra-t-on déroger ?
Participation du public : comment l’intégrer au processus d’élaboration d’un projet ?
- Comment déterminer la procédure adaptée à un projet urbain ?
- Débat public, concertation, enquête publique et mise à disposition : comment s’articulent les différentes procédures ?
- Décret du 12 décembre 2019 : quelles nouvelles règles concernant l’évaluation environnementale des projets ?
- Quelle incidence sur les projets d’urbanisme et d’aménagement ?
ZAC : une simplification apportée par la loi ELAN ?
- Loi Engagement et proximité: quelle répartition des compétences entre communes et EPCI concernant la réalisation d’une opération d’aménagement ?
- Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC: quelles règles appliquer ?
- Comment articuler ZAC et documents d’urbanisme ? L’acte de création d’une ZAC doit-il respecter le PLU ?
- La modification d’une ZAC entraîne-t-elle modification du PLU ?
- Mise en concurrence : quelles règles suivre ?
- Quel financement des équipements publics ? Quelle clarification de la prise en charge par l’aménageur de la PAC ?
- Modification du programme global des constructions en ZAC : quelle est la procédure à suivre ?
- À quelles conditions la modification du périmètre d’une ZAC produit-elle ses effets ?
- Quelles conséquences sur le droit de délaissement d’un propriétaire ?
Prérequis
Public
- Directeurs de l’urbanisme et de l’aménagement
- Directeurs fonciers, de l’habitat, de la prospection et de la valorisation
- Responsables et chargés des opérations d’aménagement
- Directeurs juridiques et contentieux
- Agences d’urbanisme et de développement, bureaux d’études, CAUE, DDE
- Aménageurs publics et privés
- SPLA
- Architectes
- Établissements publics fonciers
- Promoteurs, prospecteurs fonciers, experts immobiliers, urbanistes
- Avocats
- Notaires
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles de la comptabilité clients
- Examiner les factures
- Enregistrer les factures
- Etablir la TVA sur les opérations de vente
- Gérer les opérations de clôture du processus de vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Identifier et formuler les objectifs pour son équipe en s'inscrivant dans les orientations de l'institution
• Savoir fédérer une équipe autour d'objectifs à atteindre
• Piloter l'activité de son service au moyen des objectifs
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
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Objectifs de la formation
Acquérir les outils et techniques pour construire, présenter et défendre son budget
Analyser les écarts entre budget et réalisation pour améliorer sa construction budgétaire
Établir des prévisions budgétaires fiables
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations
- Analyser les connexions entre les différentes procédures
- Concevoir l'opération, de la concertation à sa réalisation
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer les enjeux d'une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et de développement durable
- Se repérer parmi les obligations et les exigences des nouvelles réglementations
- Mettre en pratique la RSE dans son organisation
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les fondamentaux du Community ManagerLa base des réseaux sociaux
Cerner les enjeux comportementaux des internautes pour construire votre projet social media.
Mettre en place une stratégie Social Média.
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Développer les compétences collectives de son équipe face au changement.
| Tarif |
A partir de 589,00 € |
| Durée |
3j / 25h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Obtenir la certification SAFe Advanced Scrum Master (SASM)
- Savoir appliquer les 9 principes SAFe
- Savoir identifier les anti-patterns et les erreurs courantes
- Améliorer le flux avec Kanban et eXtreme Programming
- Savoir construire des équipes hautement performantes
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la ville durable et prendre en compte les outils réglementaires et normatifs
- Identifier les démarches d'évaluation des impacts environnementaux et définir les solutions de conception d'un projet urbain durable
- Mettre en œuvre le développement durable aux différentes étapes et niveaux de management d'un projet
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
- Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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