Formation Atelier pratique Droit des Contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
- Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cet atelier pratique en Droit des contrats, au nombre de place limité, afin de faciliter l'échange et de confronter concrètement les techniques rédactionnelles, est l'occasion de reprendre les points les plus essentiels, et de mesurer l'intégration en jurisprudence des évolutions en droit des contrats depuis la réforme de 2016, de nature à modifier les pratiques opérationnelles. Ainsi, Lefebvre-Dalloz vous propose de faire le point le Vendredi 15 novembre 2024 sur l'ensemble de ces aspects incontournables en cette matière. Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à l'intervenant, aguerri en la matière, vos interrogations sur vos contrats et certaines clauses. N'hésitez pas à nous faire parvenir par avance vos questions et documents (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).
Programme
Accueil des participants : 8h30
Début : 9h00
Programme
Prélude au contrat : les négociations
Identification du contrat : contrat d'adhésion ou de gré à gréInformation du partenaire : l'information pertinenteEchanges entre les parties : CGV, importance du préambuleRupture des négociations de manière libreContractualisation des négociations : promesses et pactes- 10h30 : Pause
Conclusion du contrat
Conditions de validité d'un contrat : quid de la disparition des notions de cause et d'objet ? qu'en est-il de la capacité des personnes morales ?Vices du consentement et abus de dépendanceRecherche d'un équilibre contractuel : obligation essentielle, déséquilibre significatifRisques d'annulation : peut-on les devancer ?- 12H30/14h : Déjeuner
Exécution du contrat
Détermination unilatéralement le prix : identification de abus, rôle du jugeSituations d'imprévisionCession de contrats- 15H30 : Pause
Clôture de la journée : 17h30
Les points forts
Des techniques rédactionnelles adaptées à l’évolution du droit des contrat depuis la réforme de 2016 par un Professeur de droit et Praticien aguerri
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des contrats
Public
Directeurs et Responsables juridiques – Juristes – Avocats – Notaires – Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des contrats
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