Formation Atelier pratique Droit des Contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
- Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cet atelier pratique en Droit des contrats, au nombre de place limité, afin de faciliter l'échange et de confronter concrètement les techniques rédactionnelles, est l'occasion de reprendre les points les plus essentiels, et de mesurer l'intégration en jurisprudence des évolutions en droit des contrats depuis la réforme de 2016, de nature à modifier les pratiques opérationnelles. Ainsi, Lefebvre-Dalloz vous propose de faire le point le Vendredi 15 novembre 2024 sur l'ensemble de ces aspects incontournables en cette matière. Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à l'intervenant, aguerri en la matière, vos interrogations sur vos contrats et certaines clauses. N'hésitez pas à nous faire parvenir par avance vos questions et documents (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).
Programme
Accueil des participants : 8h30
Début : 9h00
Programme
Prélude au contrat : les négociations
Identification du contrat : contrat d'adhésion ou de gré à gréInformation du partenaire : l'information pertinenteEchanges entre les parties : CGV, importance du préambuleRupture des négociations de manière libreContractualisation des négociations : promesses et pactes- 10h30 : Pause
Conclusion du contrat
Conditions de validité d'un contrat : quid de la disparition des notions de cause et d'objet ? qu'en est-il de la capacité des personnes morales ?Vices du consentement et abus de dépendanceRecherche d'un équilibre contractuel : obligation essentielle, déséquilibre significatifRisques d'annulation : peut-on les devancer ?- 12H30/14h : Déjeuner
Exécution du contrat
Détermination unilatéralement le prix : identification de abus, rôle du jugeSituations d'imprévisionCession de contrats- 15H30 : Pause
Clôture de la journée : 17h30
Les points forts
Des techniques rédactionnelles adaptées à l’évolution du droit des contrat depuis la réforme de 2016 par un Professeur de droit et Praticien aguerri
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des contrats
Public
Directeurs et Responsables juridiques – Juristes – Avocats – Notaires – Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète en droit des contrats
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Corporate Law and Cross-Border Mergers & Acquisitions
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Intégrer la terminologie anglaise du droit des sociétés
- Décrire les concepts clés du droit des fusions-acquisitions
- Adapter sa pratique internationale du droit des sociétés aux spécificités du droit anglo-saxon
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Reconnaître les possibilités de Microsoft Project dans le domaine de la personnalisation
- Définir les apports et les limites de Microsoft Project dans la personnalisation
- Identifier les différentes personnalisations possibles et les reconduire pour tout projet.
| Tarif |
A partir de 610,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Techniques contractuelles (niveau 1) : cadre légal et rédaction des clauses usuelles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer les fondements de la relation contractuelle
- Construire le contrat
- Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation International Contracts : Best Practices and Drafting Methods
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel
- Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats
- Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Actualité de la protection du Traitement des données personnelles 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les apports des dernières jurisprudences en droit des données personnelles
- Examiner les dernières règles normatives ou référentiels publiés
- Effectuer sa veille juridique en droit des données personnelles
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Formation Cloud computing : gestion du projet et risques associés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Choisir entre les différents types d'offres Cloud
- Examiner les risques du Cloud et le cadre légal d'un contrat
- Repérer les clauses essentielles du contrat Cloud
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier le bon format de visualisation pour vos indicateurs (KPI)
- Créer des tracés en vectoriel
- Concevoir des formes, graphiques, pictogrammes, symboles et avatars
- Finaliser et exporter.
| Tarif |
A partir de 560,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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