L'essentiel du droit du travail pour managers
Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par cœur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté quotidiennement aux règles du droit du travail. Par exemple, quand il s'agit d'attribuer des jours de congés, de gérer le temps de travail, les absences, de respecter les clauses du contrat de travail ou bien de sanctionner un comportement fautif… Mais, quand on ne dispose pas d'un "background" juridique conséquent, la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs équipes.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
Programme de la formation
Se repérer dans la réglementation du travail
- Les sources applicables (code du travail, convention collective…) : quelle articulation ?
- Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bons réflexes
Sécuriser la relation contractuelle
- Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai
Évaluer | Quiz sur les motifs de discrimination
- Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, sous-traitance
- quelles spécificités et contraintes de chaque contrat ?
- sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat…), se prémunir des risques de requalification
Comprendre | Analyse des avantages et inconvénients selon les types de contrats
- Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
Évaluer | Quiz : modifications du contrat / des conditions de travail ?
Respecter les rythmes et durées de travail
- Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
- Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail…) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
- Cas des astreintes et des temps de pause
- Suivre et contrôler le temps de travail : mode de contrôle, temps de trajet et déplacement, temps d'habillage / de déshabillage
- Focus sur le télétravail
Appliquer | Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?
Exercer son pouvoir disciplinaire
- Quand et quoi sanctionner ?
- Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
- Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
Comprendre | Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif
Gérer la rupture du contrat
- Les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié / de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
Comprendre | Analyse de cas et échanges
Appliquer | Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
- Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
Appliquer | Atelier questions / réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de…?"
Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés
- Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
- Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité, l'obligation de résultat
- Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié
- Focus sur les obligations en santé / sécurité liées à la crise sanitaire
Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Identifier le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d'entrave
- Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
Évaluer | Quiz : le rôle du manager dans la gestion quotidienne des représentants du personnel
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
