Formation Techniques contractuelles (niveau 1) : cadre légal et rédaction des clauses usuelles
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préparer les fondements de la relation contractuelle
- Construire le contrat
- Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La mise en application du droit des contrats implique une adaptation des techniques contractuelles en fonction des objectifs poursuivis. Il est indispensable d'utiliser les mécanismes adéquats afin de sécuriser la négociation et la rédaction de ses contrats. Cette formation vous permettra d'appliquer le cadre légal à chaque étape du cycle de vie du contrat, d'identifier l'utilité des clauses selon vos besoins et d'intégrer les différentes possibilités de rédaction des clauses usuelles pour efin de détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux contractuel.
Programme
Engagement
Organiser la phase précontractuelle
Vérifications préalables : solvabilité et pouvoir du cocontractantPoint sur ses enjeux et objectifs avant d'entrer en négociationObligations incombant aux négociateurs : bonne foi, devoir de conseil, obligation précontractuelle d'information...Issue des négociationsAvant-contrats et accords préliminaires (promesses, lettre d'intention, MOU, pacte de préférence)Rupture des pourparlers- Partage de pratiques : comment gérer la rupture des pourparlers ?
Valider la formation du contrat
Conditions de fond : offre et acceptation, vices du consentement, capacitéConditions de forme : principe du consensualisme, formes de validité, formes de preuve- Quiz : les conditions de validité du contrat
Établir l'architecture contractuelle
Dispositions communes initialesDispositions relatives à la naissance des relations contractuellesDispositions relatives à l'existence des relations contractuellesDispositions relatives à l'extinction des relationsClauses relatives au règlement des différendsEncadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)
Distinction dans la typologie des conditions généralesArticulation des CGV et CGASupériorité des CGC sur les CGA : mythe ou réalité ?Délais de paiement et les conditions de facturationRédiger les clauses nécessaires et recommandées
Rédaction du préambuleClause relative à la hiérarchie des documents contractuelsClause relative à la durée du contratConditions suspensives et résolutoiresClauses sur l'étendue des obligations : obligations de moyens ou de résultat, imprévision, clauses d'exclusion de garanties, de suspension, pour force majeure, relatives au prix, sur la cessibilité du contrat, d'incessibilité, d'agréméntClauses sur la responsabilitéClauses de transfert de propriété et de risquesClause sur l'inexécution du contratClauses sur le terme du contrat- Quiz : les clauses limitatives de responsabilité
- Exercices pratiques : mener une lecture critique d'exemples de clauses
- Étude de cas : étudier les décisions jurisprudentielles marquantes
Encadrer l'exécution du contrat
Règles relatives à l'exécution : bonne foi, devoir de conseilSanctions et remèdes à l'inexécution : responsabilité contractuelle, exécution forcée, règles particulières aux contrats synallagmatiquesGérer la cessation de la relation contractuelle
Fin du contrat : expiration de la durée contractuelle, résolution/résiliationContinuation des contrats en cours et procédures collectivesRupture brutale des relations commerciales établies- Brainstorming : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?
Transfert
Les points forts
Évaluation en ligne post-formation sur les points complexes du droit des contrats
Nombreux exemples de clauses contractuelles et échanges entre les participants avec un regard critique
Remise de fiches pratiques à réutiliser dans son quotidien
Prérequis
Connaître les fondamentaux du droit des contrats ou avoir suivi la formation :
- Droit des contrats pour non-juristes ( 1187 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Contract managers - Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats
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3 heures 48 minutes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les composants physiques et virtuels et identifier les principales technologies des systèmes basés sur le Cloud
- Définir les rôles et les responsabilités des clients, des fournisseurs, des partenaires, des courtiers et des divers professionnels techniques qui prennent en charge les environnements Cloud Computing
- Identifier et expliquer les cinq caractéristiques requises pour répondre à la définition du NIST (National Institute of Standards and Technology) du Cloud Computing
- Différencier les modèles de prestation de services et les frameworks qui sont incorporés dans l'architecture de référence du Cloud Computing
- Discuter des stratégies de sauvegarde des données, de classification des données, de protection de la confidentialité, de conformité avec les organismes de réglementation et de collaboration avec les autorités lors d'enquêtes judiciaires
- Différencier l'analyse forensic dans les Data Centers d'entreprise et les environnements Cloud Computing
- Evaluer et mettre en oeuvre les contrôles de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité dans le cadre du Cloud Computing
- Identifier et expliquer les six phases du cycle de vie des données
- Expliquer les stratégies de protection des données au repos et des données en mouvement
- Décrire le rôle du cryptage dans la protection des données et les stratégies spécifiques de gestion des clés
- Comparer diverses stratégies Business Continuity et Disaster Recovery basées sur le Cloud et sélectionner une solution appropriée aux besoins spécifiques de l'entreprise
- Comparer les aspects de sécurité du SDLC (Software Development Life Cycle) dans les environnements standard du Data Center et du Cloud Computing
- Décrire comment les solutions de gestion des identités fédérées et des accès atténuent les risques dans les systèmes du Cloud Computing
- Effectuer une analyse des écarts entre les pratiques de référence et les bonnes pratiques du secteur
- Développer des SLA (Service Level Agreements) pour les environnements Cloud Computing
- Réaliser des évaluations de risques des environnements Cloud existants et proposés
- Enoncer les normes professionnelles et éthiques de (ISC)² et de la certification CCSP.
| Tarif |
A partir de 4 250,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer la technologie de conteneurisation des services overcloud
- Appliquer des mesures pour l'optimisation des performances et la gouvernance
- Surveiller et dépanner le flux de réseau Open Virtual Networking (OVN)
- Configurer le service d'identité à l'aide du store Red Hat IdM externe
- Gérer le plan de contrôle central, y compris Pacemaker
- Personnaliser des images, avec des techniques pour de multiples cas d'utilisation
- Gérer des back-ends de stockage en bloc et objet
- Gérer des noeuds de calcul, y compris le tuning et l'hyperconvergence
- Dépanner la plateforme Red Hat OpenStack.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 30h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière
- Optimiser ses dossiers d'autorisation
- Manier les règles techniques du contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes généraux de gestion de la couleur imprimée
- Décrire l'ensemble normatif applicable à la couleur dans les industries graphiques
- Déterminer les exigences techniques des ateliers
- Paramétrer en conséquence votre prépresse.
| Tarif |
A partir de 1 860,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
- Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
- Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
- Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances des élastomères : matériaux, comportements et procédés de transformation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mener l'entretien de recouvrement en utilisant les principes de communication orale.
- Se positionner en fonction des différentes phases de l'appel de relance.
- Négocier un accord gagnant/gagnant.
- Pratiquer les techniques permettant de faire face à des situations difficiles/inattendues.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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