Prévoyance collective dans la fonction publique pour les organismes assureurs
Qualiopi
Durée
2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
Programme de la formation
La protection sociale agents de la fonction publique
- Le régime statutaire des agents
- Congés Maladie Ordinaire (CMO)
- Congés Longue Maladie (CLM)
- Congés Longue Durée CLD)
- Congés Maladie Accident de service
Évaluer | QCM Les prestations en espèces Privé versus Public
Comprendre | Calculs des indemnités journalières
La Protection Sociale Complémentaire (PSC)
- La PSC actuelle
- la Fonction Publique d'État : le référencement
- la Fonction Publique Territoriale : la labellisation, la convention de participation
- la Fonction Publique Hospitalière : les attributions du Centre de Gestion des Œuvres Sociales
- Réforme de la Protection Sociale Complémentaire de la fonction publique
- Construction juridique de la protection sociale complémentaire : de l'article 40 de la loi du du 6 août 1019 à l'accord interministériel du 23 octobre 2023
- obligation de participation minimale des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % du financement de la complémentaire santé
- possibilité pour l'employeur de participer au financement de la prévoyance (obligatoire pour la FPT)
- possibilité de mise en place de contrat collectifs obligatoires
- zoom sur le décret d'application du 8 septembre 2021 : le forfait temporaire de 15 €
- Fonction Publique d'État : accord inter ministériel du 26 janvier 2022 et décret d'application du 22 avril 2022
- négociation des contrats collectifs et garanties couvertes : accord de méthode
- contrat à caractère collectif et obligatoire constituant un socle de couverture
- les bénéficiaires : cotisation et cas de dispenses
- la participation de l'employeur
- les garanties
Évaluer | Quiz sur les cas de dispenses
Évaluer | Quiz sur les catégories objectives de personnel
Fonction Publique Territoriale : décret du 20 avril 2022
- Les participations minima des employeurs
- Les garanties Prévoyance
- Les garanties santé
Évaluer | QCM sur les systèmes PSC existants
Analyser un régime de prévoyance complémentaire
- Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
- Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés/aux agents Contrats standards ou sur mesure, avec option
- incapacité temporaire (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
- capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation
- La souscription du contrat
- information du salarié
- contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
- La vie du contrat
- droit à la garantie : article 4 loi Evin et portabilité des droits à la prévoyance
- modification en cours de contrat
- résiliation du contrat
Évaluer | QCM sur les garanties prévoyance
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Durée
2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
