Prévoyance collective pour les organismes assureurs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
- Appliquer les règles juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
- Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
- Négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Niveau des garanties, prestations proposées, tarification des contrats, bénéficiaires, portabilité des droits... Les régimes de prévoyance collective sont soumis à une actualité intense. En participant à cette formation sur-mesure, les salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, les courtiers ou agents généraux d'assurance disposeront de toutes les connaissances nécessaires pour renseigner au mieux leurs clients sur l'environnement juridique et technique des contrats de prévoyance collective.
Programme
Rappel des règles d’indemnisation du régime de base de la sécurité sociale
- Les prestations incapacité : durée et montant
- Les règles de cumul invalidité et autres revenus
Rappel des obligations législatives de l’entreprise vis à vis de ses salariés
- En santé
- la transparence sur les frais de gestion et du S/P
- la présentation des garanties
- contrats responsables : mise en conformité avec le Reste à Charge Zéro (RAC 0)
- En prévoyance
- prévoyance des cadres précision sur l'affectation du 1,5% de la TA
- loi de mensualisation
- l'interprétation de l'article 7 de la loi EVIN
Comprendre | Exemples d'application
La hiérarchie des actes juridiques fondateurs des régimes
- ANI, conventions collectives
- Accords de branches
- les clauses de recommandation
- les dernières évolutions en matière de recommandation : le degré de solidarité et son financement
- Les accords d’entreprise
- accord collectif d’entreprise
- accord référendaire
- La Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) : formalisme à respecter, conséquences d’un défaut de formalisme
- Les dernières décisions et évolutions de la jurisprudence
Expérimenter | Jeux de reclassement des actes
Mettre en place ou faire évoluer un régime de prévoyance
- La mise en place d’un régime de prévoyance
- diagnostic des besoins des salariés
- analyse au cahier des charges
- les documents liés à l'appel d'offres (démographie, sinistres en cours, provisions)
- Évolution du régime de prévoyance
- les composantes d'un compte de résultats
- inventaires des sinistres, les différentes provisions (PSAP, PSI…)
- la négociation d'une participation aux bénéfices
- La gestion de la vie du contrat
- les différents événements impactant le régime ou le contrat
- sort du régime et du contrat dans des cas spécifiques (fusion, scission, liquidation de l'entreprise)
- Les règles juridiques appliquées à la prévoyance collective
- loi Evin et loi du 8 août 1994 : principaux articles, évolution et jurisprudence
- portabilité des droits : les limites de la portabilité et les vides juridiques
- décret du 9 janvier 2012, ANI du 17 novembre 2017 et décret du 30 juillet 2021 : une nouvelle définition des catégories objectives de salariés
- les dispenses d’affiliation
- dernières décisions de jurisprudence
Appliquer | Cas pratique de synthèse
Prérequis
Public
Salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, courtiers ou agents généraux, technico-commerciaux en prévoyance collective
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes fondamentaux de la certification Qualiopi
- Expliquer l'importance d'une certification pour les dispensateurs de formation
- Analyser les liens entre la qualité de la formation et la loi sur l'avenir professionnel
- Décrire le rôle de la certification dans la communication d'un Organisme de Formation (OF) ou d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
- Evaluer l'impact de la certification sur l'accès aux financements publics et institutionnels
- Distinguer les différentes étapes de la démarche Qualiopi
- Identifier les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi
- Suivre la procédure nécessaire pour obtenir la certification Qualiopi
- Estimer les coûts associés à la démarche de certification
- Analyser les critères, indicateurs et moyens de preuve de la certification Qualiopi, en soulignant les niveaux, obligations spécifiques et non-conformités associées à chacun.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
- Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
- Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Tout savoir sur la Convention Collective de la banque
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les dispositions conventionnelles
- Identifier les particularités de la Convention Collective de la banque
- Identifier les risques contentieux liés à ce secteur d'activité
| Tarif |
A partir de 1 792,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir un projet de réunion à distance en établissant un ordre du jour clair, des objectifs et des indicateurs de réussite
- Utiliser une méthode adaptée et des outils pertinents pour animer votre réunion à distance
- Développer vos capacités de communication avec un groupe en distanciel
- Défendre votre posture d'animateur de la réunion à distance pour améliorer votre efficacité
- Développer vos capacités de communication avec un groupe en distanciel
- Développer l'intelligence collective en réunion à distance en faisant produire un groupe et en développant la créativité
- Gérer les participants "difficiles" et les comportements spécifiques du distanciel
- Structurer votre réunion à distance en élaborant un scénario et un fil rouge, en choisissant les outils d'animation adaptés et en gérant les incidents les plus souvent rencontrés
- Préparer l'après-réunion en rédigeant un compte-rendu, en tirant des conclusions et en faisant le point sur les présents utiles
- Analyser votre propre intervention et prendre des mesures pour vous améliorer en continu.
| Tarif |
A partir de 2 160,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
- Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
- Examiner les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale : assurance maladie, retraite, prévoyance complémentaire.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier des écarts éventuels entre besoin en compétences et compétences des collaborateurs dans le but d'assurer un suivi de la progression des collaborateurs au sein de l'organisation
- Développer l'efficacité collective des équipes afin de piloter la performance de la direction RH
- Développer l'implication et la motivation de vos collaborateurs dans la réalisation de leurs missions en les accompagnant dans la définition et la réalisation de leurs objectifs individuels et collectifs
- Soutenir et responsabiliser les collaborateurs par la délégation afin de renforcer l'efficacité collective
- Gérer les situations conflictuelles et difficiles de manière à les résoudre et prévenir l'apparition de nouvelles situations complexes.
| Tarif |
A partir de 2 607,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation La fiscalité des produits d'épargne retraite supplémentaire
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les principales caractéristiques juridiques des produits d'épargne retraite supplémentaire
- Analyser le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite supplémentaire pour le souscripteur et l'épargnant
- Satisfaire les obligations spécifiques en matière d'information et de conseil liées à la loi PACTE
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les instruments amiables de prévention des difficultés des entreprises.
- Suivre les étapes des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation).
- Respecter le cadre juridique d’une procédure collective.
- Défendre ses droits en tant que créancier dans une procédure collective et minimiser son exposition au risque d'impayé.
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décoder le financement d’une flotte, les services annexes, les mécaniques de fin de contrat et la fiscalité automobile
- Construire sa car Car Policy (politique flotte auto) et décrypter les grands process pour piloter votre parc automobile
- Intégrer les enjeux de la transition énergétique d’un parc auto
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les garanties d’un contrat collectif santé au regard des dispositions juridiques actualisées.
- Apprécier les avantages de la réforme des frais de santé et contrat responsable.
- Répertorier les modalités de mise en place du contrat collectif.
- Vérifier le respect des critères d'éligibilité aux avantages sociaux et fiscaux de la complémentaire santé collective mise en place.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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