Formation La directive sur la distribution d'assurance (DDA) - Assurance emprunteur

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Délimiter le cadre légal encadrant l’assurance emprunteur
  • Conseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteur
  • Gérer la vie du contrat et les sinistres en accompagnant son client dans la durée

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Description

La directive Européenne sur la distribution d'assurances (DDA) instaure une formation obligatoire pour toute personne impliquée dans la distribution de produits d'assurance. Cette formation doit être déployée chaque année et concerne tout professionnel du sujet sur un format de 15 heures. La formation proposée est de 7 heures, permettant ainsi à la société de proposer 8 autres heures à sa convenance, par exemple en digital asynchrone.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs

Grandes évolution du marché immobilier et marché du créditLes marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteurDistinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'empruntTaux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
  • Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit

Les textes qui régissent l'assurance emprunteur

Point sur la législation applicablelibéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteurrenforcement de la concurrenceamélioration de l’information et du conseilLes nouvelles obligations et leurs conséquencesoptimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurancele droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
  • Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions
Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt : contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles...définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligationsassuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaireles obligations des intermédiaires en assurancela répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteursDéterminer l’importance de la déclaration de santéquestionnaire médical, gestion du secret médicalrôle du médecin conseil
  • Cas pratique : AERAS ambitions du texte et mise en œuvre

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

Recenser les garanties pouvant être proposées : décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi
  • Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)
Définir les étapes clés de la souscription du contratDevoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistresPrestations prévuesformalités et délais pour déclarer le sinistredéfinition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclarationprescription applicable et gestion d’un contentieux
  • Cas pratiques : les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Public

Intermédiaires en assurance et leurs collaborateurs - Courtiers en assurance et cabinets captifs - Juristes du secteur de l'assurance - Avocats - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet

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  • Pratiquer les différentes écritures comptables
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Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Expliquer les concepts et les principes fondamentaux d'un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) basé sur ISO 27001
  • Interpréter les exigences d'ISO 27001 pour un SMSI du point de vue d'un auditeur
  • Évaluer la conformité du SMSI aux exigences d'ISO 27001, en accord avec les concepts et les principes fondamentaux d'audit
  • Planifier, réaliser et clôturer un audit de conformité à ISO 27001, conformément aux exigences d'ISO/IEC 17021-1, aux lignes directrices d'ISO 19011 et aux autres bonnes pratiques d'audit
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En se concentrant sur des applications concrètes, comme la maîtrise des lignes de commande, la création de présentations assistées par IA, et l'utilisation de chatbots et assistants IA innovants, l'objectif est d'habiliter les participants à appliquer ces technologies dans leurs domaines professionnels ou personnels. En outre, la formation cherche à stimuler la curiosité et l'esprit d'innovation, encourageant les participants à explorer les possibilités illimitées de l'IA. En fin de compte, Optim-IA aspire à créer une communauté d'apprenants bien informés et autonomes, prêts à relever les défis et à saisir les opportunités présentées par l'intelligence artificielle dans le monde moderne.
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