L’exécution des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser la réglementation financière des marchés publics
- Pratiquer une gestion administrative et financière complète
- Développer des pratiques adaptées aux besoins
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Identifier le contrat et les documents d’exécution
- La forme du contrat et les pièces contractuelles
- Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues…)
- Les CCAG
- Les ordres de services, les bons de commande et les autres documents d’exécution
Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières
- Le nantissement ou la cession de créances
- L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
- L’affacturage (simple ou inversé)
- Les sûretés financières : la retenue de garantie
- Les cautions et les garanties à première demande
Maîtriser les prix et les variations des prix
- Prix définitif ou provisoire
- Prix forfaitaire et prix unitaire
- Prix ferme actualisable
- Prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
- Prix révisable par rapport à une formule paramétrique
- Révision provisoire et révision définitive
- Révision des accords-cadres
- Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
- Les clauses de renégociation dites de « hardship »
Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix
Analyser les modes de paiement
- Les avances
- Les acomptes
- Les paiements partiels définitifs
- La plateforme Chorus Pro
- Les paiements des accords-cadres
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Gérer les délais du marché et les pénalités
- La durée du marché
- Les délais d’exécution du marché
- Les modalités de computation des délais
- Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
- Les modifications des délais
- Les pénalités de retard (calcul, exonération, opérations de liquidation...)
Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire
Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants
- Les groupements solidaires et conjoints
- Le rôle du mandataire
- Les groupements solidaires et conjoints
- Le rôle du mandataire
- Les paiements des cotraitants
- L’acceptation des sous-traitants
- L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
- L’auto-liquidation de la TVA
- Les sous-traitants de 2e ou 3e rang
- Les paiements des sous-traitants (avances, acomptes, solde…)
Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
- Les prestations supplémentaires et modificatives – Focus sur le Code de la commande publique
- Les prestations supplémentaires et modificatives et les prix provisoires des CCAG
- Les clauses de réexamen
Gérer la fin du marché
- L’admission des fournitures et des services
- Les particularités du CCAG TIC
- La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
- Les constats et les mises à disposition
- Les réceptions partielles
- Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde…)
- La levée des réserves
- Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
- Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale…)
- La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
- Les procédures aux frais et risques
- La prolongation de la garantie de parfait achèvement
Gérer les résiliations et les différends
- Les motifs de résiliation
- Les opérations de liquidation
- Le règlement des différends et la transaction
Prérequis
Public
- Gestionnaires de marchés
- Rédacteurs de marchés
- Responsables des achats et des finances
- Opérateurs économiques
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Contacter l'organisme |
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