Assurance vie et clause bénéficiaire
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaire
Analyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire
Maîtriser la législation applicable
- Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
- La stipulation pour autrui
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...
Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire
- La désignation nominative et la formulation impersonnelle
- La désignation par testament
- La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
- La désignation des contrats dits d'associés
Identifier les obstacles à la désignation
- L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l’aide sociale
Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation
Mesurer les impacts de la désignation
Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire
- Les règles de dévolution successorale
Examiner les incidences fiscales de la désignation
- La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux
Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
L'interposition de bénéficiaires
Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire
Définir l’acceptation
- Le moment de l’acceptation
- Les modalités et les effets de l'acceptation
Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
L'analyse des textes
- Les effets de la révocation
Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence
Clotûrer un contrat d’assurance vie non réclamé
Examiner la procédure règelement des contrats en déshérence
Étudier les démarches de l’assureur
- Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré
Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire
- Le rôle d’Agira
- Les modalités de saisine
- La déshérence
Prérequis
Public
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets
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- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Contacter l'organisme |
| Durée |
0 heure |
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3 jours |
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Contacter l'organisme |
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