Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveaux CCAG-Travaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
- Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières
- Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Comment gérer un marché de travaux public ? Quels sont les enjeux financiers ? Quels sont les conséquences économiques de ces marchés ? Cette formation abordera ces différents aspects et vous aidera à maîtriser le nouveau CCAG-Travaux.
Programme
Engagement
Cerner le cadre juridique d'un marché public
Textes juridiques réglementairesNature des travaux et mode de dévolution des marchés- Etude de cas : appréhender la contractualisation en fonction de l'allotissement des marchés de travaux
Distinguer les pièces contractuelles dans les marchés de travaux
Les pièces particulièresLes documents générauxLa hiérarchie des pièces contractuelles- Mise en situation : lire les pièces administratives, financières et techniques
Déterminer les enjeux liés aux parties contractantes
Modalités de paiement des co-traitantsDéfaillance d'un des co-traitantsSous-traitance et obligations faites aux partiesGarantie de la confidentialité et protection des données personnellesNotion de propriété intellectuelle dans les marchés de travauxConnaissances antérieuresLe régime des résultatsDroits du MOARésultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniquesDroits du titulaire du marché- Etude de cas : gérer les marchés en cotraitance et identifier les modalités de règlement des comptes des sous-traitants
- Cas pratique : point sur les règles de protection des données personnelles
Préparer un chantier de travaux publics en tenant compte de la préservation du développement durable
Direction et surveillance du chantierOrganisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.Préservation du développement durable et exécution du marchéLes clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvreLes clauses environnementales générales- Etude de cas : mise en oeuvre d'un graphe de circulation des documents
Gérer les délais du chantier
Gestion du chantierDurée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travauxDélais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécutionProlongations de délai en marchés publicsProlongations non imputables à l'entrepriseRespect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvreGestion des retards- Mise en situation: identifier les délais à respecter
Rédiger les clauses financières d'un marché public de travaux
Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiésClauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages- Etude de cas: analyse de clauses financières
Déterminer les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public
Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financièresRésiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif- Etude de cas: distinguer les différents motifs de résiliation d'un marché de travaux publics
Décrire les enjeux de la réception des travaux
Effets de la réceptionÉtapes permettant la réception d'un ouvrage exécutéDocuments remis après exécutionDossiers des ouvrages exécutés (DOE)Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)- Mise en situation : indiquer les étapes-clés permettant la réception d'un ouvrage exécuté
Identifier les garanties et assurances
Garanties à prendre en compteGaranties de parfait achèvement, biennale et décennaleObligations d'assurance des constructeursObligations d'assurance du maître d'ouvrageAssurances facultatives du maître d'ouvrage- Cas pratique : établir un schéma général des obligations en termes de garanties et d'assurances construction
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
- Droit des marchés publics : les fondamentaux ( 600013 )
Public
Avocats - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Responsables de cellules marchés publics
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