Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la fonction, les finalités, le contenu et les effets du PLU
- Écrire et interpréter le PLU
- Analyser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Identifier le cadre juridique
- La disparition des POS
- Les transferts de compétences et le passage au PLU intercommunal (PLUi)
- Les dernières réformes : ordonnance du 17 juin 2020, lois ASAP, Climat et résilience...
ELABORER ET APPROUVER LE PLUI
Identifier les acteurs et les étapes clés
- La répartition des compétences
- Les spécificités du PLU intercommunal
- Les étapes clés de la procédure d’élaboration
Étude de cas : identification des principaux pièges de procédure à éviter
Maîtriser le contenu du PLU
- Situer le PLU dans la hiérarchie des normes suite à l'ordonnance du 17 juin 2020 et identifier les documents supérieurs à respecter
- Rédiger le rapport de présentation pour mieux asseoir le projet urbain
Étude de cas : application de la procédure au cas par cas ou évaluation environnementale
- Construire le PADD pour un exposé synthétique et circonstancié du projet urbain
- Intégrer les OAP : mode d’emploi d’un outil en plein essor
- Concevoir le règlement et ses documents graphiques pour exploiter la souplesse et les nouvelles possibilités offertes par le nouveau régime en évitant les écueils de rédaction
- Tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) fixé par la loi Climat et Résilience et la loi du 20 juillet 2023
Étude de cas : traduction d'un projet d’initiative privée dans les OAP et le règlement sur le plan de zonage
Exercice d’application : rédaction d'un article du règlement clair et facile à appliquer
Adapter le PLU à l’heure de l’urbanisme de projet
- Recenser et maîtriser les procédures disponibles : révision, modification, modification simplifiée, déclaration de projet, DUP, procédure intégrée pour le logement ou pour l’immobilier d’entreprise (PIL, PIEE, GOU, ORT)
- Choisir la procédure appropriée à partir d’exemples concrets
Étude de cas : identification d'une procédure permettant une « réforme balai » du PLU
Exercice d’application : détermination d'une procédure pour un projet urbain d’initiative privée
APPLIQUER LE PLUI
Assurer le respect du PLU
- Les documents du PLU opposables
- Les personnes et projets assujettis
- La grille de lecture du PLU et comment surmonter les ambiguïtés et les difficultés d’interprétation
Étude de cas : appliquer un article équivoque du PLU à un projet de construction
Savoir s’écarter du PLU
- Les dérogations au PLU
- Les autres mécanismes de neutralisation du PLU
Gérer le contentieux du PLU
- Faire l’inventaire des risques contentieux pesant sur le PLU : recours en annulation totale ou partielle, demande d’abrogation, exception d’illégalité
- Identifier les conséquences de l’illégalité, de la suspension ou de l’annulation d’un PLU : autorisations délivrées, nouvelles règles applicables, nouveaux pouvoirs du juge et régularisation des vices de forme ou de procédure
Vidéo : Que change le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Vidéo : Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme ?
Vidéo : Quels risques de contentieux en droit de l'urbanisme ?
Prérequis
Public
- Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et/ou de la planification
- Ingénieurs et chargés de mission PLU
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Objectifs de la formation
- Gérer émotion et assertivité à l'oral
- Prendre la parole efficacement
- Communiquer de façon constructive
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A partir de 3 990,00 € |
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6 jours |
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Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables
- Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable
- Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie
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A partir de 1 533,00 € |
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2 jours |
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Formation Académie/Université d'entreprise : comment la concevoir et la piloter ?
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer le cadre réglementaire et les enjeux de la création d'une académie d'entreprise
- Identifier les différentes étapes pour la gestion de l'académie : de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier
- Elaborer une offre de formation cohérente avec les enjeux RH internes
- Piloter les équipes de formateurs
| Tarif |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser son temps en fonction de ses priorités.
- Anticiper et planifier ses activités en se centrant sur l’essentiel.
- Mettre en place une organisation personnelle efficace au quotidien.
- Utiliser avec pertinence les outils de communication et d’organisation.
- Agir sur le temps relationnel pour gagner du temps collectivement.
- Gérer son énergie personnelle pour optimiser son efficacité dans le temps.
| Tarif |
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| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du contrôle de gestion dans l'industrie
- Evaluer les coûts et les investissements
- Concevoir un budget opérationnel et analyser les écarts
- Gérer l'activité et construire des plans d'action
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A partir de 1 390,00 € |
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3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Créer un tableau rapidement
- Combiner formules et fonctions avec aisance
- Résoudre un problème en utilisant la meilleure alternative selon le besoin
- Déterminer des moyens de validation pour s'assurer de l'exactitude des données
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Comprendre comment l'agilité peut améliorer les performances d'une organisation
- Identifier les défis auxquels sont confrontés les équipes lors d'une transformation agile et savoir éliminer les obstacles habituellement rencontrés
- Différencier le style de management en mode agile et en mode traditionnel
- Comprendre le rôle du leader dans des équipes auto-gérées
- Evaluer et favoriser la maturité agile d'une équipe
- Connecter des valeurs (personnelles, d'équipe et de Scrum) à des objectifs clairs pour construire des équipes hautement performantes
- Mesurer les avantages et impacts de l'agilité à l'échelle d'une organisation
| Tarif |
A partir de 2 000,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
- Préparer le changement
- Mettre en œuvre le plan d'action
- Evaluer le changement
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecter
- Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
- Analyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligations
- Anticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale
| Tarif |
A partir de 3 860,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
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| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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