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Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
Modes |
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Sessions |
Cette formation en finance vous permettra d’appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens/services et maîtriser les règles de territorialité.
Présentation générale des règles de territorialité
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
. le territoire français, l’UE, l’International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
. moyens de transport neufs
. produits soumis à accises
. biens d’occasion
. relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien
Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
. imposition des services en B to B
. imposition des services en B to C
. les dérogations à ces principes
Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l’autoliquidation et les sanctions prévues
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres
Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d’enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
cette formation Fiscalité s’adresse aux membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
Cette formation vous fournira les connaissances et la compréhension des directeurs principaux nécessaires pour être un membre efficace d’une équipe de sécurité de l’information avec des responsabilités de sécurité. Il prépare également les personnes qui envisagent de faire de la sécurité de l’information ou toute fonction connexe.
Concrètement ce cours vous apportera également les compétences nécessaires pour définir et démontrer les bases et les standards internationaux de performance attendus des responsables de la sécurité de l’information.
Tarif |
A partir de 3 850,00 € |
Durée |
4j / 28h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
Durée |
2 jours |
Modes |
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Techniciens, dessinateurs, projeteurs, concepteurs, ingénieurs souhaitant savoir créer des pièces et assemblages 3D paramétriques et des plans 2D pour la fabrication.
Possibilité de passer la certification ICDL/PCIE en fin de formation
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
3 jour(s) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
Durée |
3j / 21h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 150,00 € |
Durée |
2 heures 15 minutes |
Modes |
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Tarif |
A partir de 900,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
Tarif |
A partir de 650,00 € |
Durée |
0j / 3h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 4 490,00 € |
Durée |
5j / 35h |
Modes |
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Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 150,00 € |
Durée |
1 heure 19 minutes |
Modes |
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