La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
- Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra d’appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens/services et maîtriser les règles de territorialité.
Programme
Présentation générale des règles de territorialité
Rappels et fondamentaux
Définition des territoires :
. le territoire français, l’UE, l’International, cas particulier des DOM TOM
Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile
Définition des opérations (internes, intracommunautaires et extracommunautaires)
Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens
Le régime des acquisitions intracommunautaires : principes, exonérations, opérations assimilées
Le régime des livraisons de biens : principes, exonérations, transfert de biens
Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :
. moyens de transport neufs
. produits soumis à accises
. biens d’occasion
. relations avec les pays tiers
Les opérations triangulaires
Les régularisations
Les échanges extra-communautaires : exportations et justificatifs de l’exonération, importations et paiement de la TVA, nouvelle procédure d’autoliquidation
Exercice : déterminer la TVA applicable et le redevable de divers cas de flux de bien
Caractéristiques et imposition des prestations de services
Les nouvelles règles applicables en fonction de la nature des prestations et de la qualité d’assujetti ou non du client :
. imposition des services en B to B
. imposition des services en B to C
. les dérogations à ces principes
Exercice : à partir de divers exemples de services, déterminer la TVA applicable et le redevable
Liquidation de la TVA
Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires
Les remboursements de TVA UE et Hors UE
Les principes de l’autoliquidation et les sanctions prévues
Obligations
Identification des opérateurs
La représentation fiscale
Les mentions obligatoires sur les factures
La DEB
La DES
Les registres
Le contrôle de la TVA intracommunautaire : identifier et anticiper les principaux risques
Synthèse des principaux risques
Le droit d’enquête et ses limites
Les délais de régularisation
Collecte des éléments nécessaires pour l’établissement des déclarations
Cas pratique : application et souscription d’une CA3. Lien avec les DEB et DES
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation Fiscalité s’adresse aux membres des services comptables, fiscaux, financiers et juridiques
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du soutien individuel et collectif
- Identifier et utiliser les outils appropriés pour fournir un soutien efficace
- Définir le rôle et la posture d'un accompagnateur dans le processus de soutien
- Utiliser des outils d'accompagnement pertinents pour faciliter le développement individuel
- Organiser et structurer un service d'accueil en répartissant les rôles et en établissant des distances spécifiques
- Reconnaître les signes de conflits et d'agressivité, et analyser les risques associés
- Mettre en place des stratégies de prévention des risques pour gérer les situations conflictuelles
- Concevoir des démarches et des parcours individuels pour aider les opérateurs à gérer les impacts et maintenir une bonne distance
- Développer des démarches collectives et des aptitudes pour favoriser le soutien, la régulation et le suivi au sein du groupe
- Mettre en oeuvre des outils et des moyens pour gérer les ressources individuelles et collectives dans le cadre du management.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la technique des frottis cervico-utérins en milieu liquide
- Comprendre les principes du dépistage organisé
- Utiliser et comprendre la terminologie de Bethesda
- Connaître les conséquences sur la prise en charge clinique
- Connaître les évolutions du dépistage et améliorer la prélecture
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif et l’utilité des marchés financiers
- Connaître les principes généraux de fonctionnement des marchés financiers
- Les opérations sur actions
- L’organisation des activités financières
- Les variations des marchés financiers
- Connaître les marchés d’actions américains et asiatiques
- Connaître les marchés d’actions européens
- Connaître les marchés et les indices boursiers
- Connaître les instruments financiers spécifiques et les risques des marchés boursiers
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les échanges commerciaux et les « invisibles »
- Connaître les mouvements de capitaux en matière de commerce extérieur
- Comprendre le fonctionnement de la balance des paiements
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
1 heure 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes de l'agilité et du KANBAN.
- Être capable de mettre en œuvre une démarche KANBAN.
- Appliquer des principes de leadership agile.
- Intégrer KANBAN et SCRUM.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de l’assurance pertes d’exploitation
- Comprendre les mécanismes techniques de l’assurance pertes d’exploitation
- Connaître les principes de fonctionnement de l’assurance bris de machine
- Connaître l’approche technique de l’assurance bris de machine
- Connaître les principes de base d’un contrat garantissant un local professionnel
- Connaître les garanties dégâts des eaux , vol et bris de glace des locaux professionnels
- Connaître l’assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles
- Savoir tarifer et analyser un risque relevant d’une multirisques professionnelle
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes fondamentaux et systèmes associés
- Appréhender les différents acteurs en assurance
- Distinguer les intermédiaires en assurance et les spécificités du contrat d'assurance
| Tarif |
A partir de 259,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de l’indivision
- Connaître le régime légal de l’indivision
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principaux défis qu'un nouveau manager doit relever.
- Réussir ses PREMIERS PAS dans la fonction, avec chaque collaborateur, l'équipe et les autres managers.
- Maîtriser les ÉCHANGES CONSTRUCTIFS, afin de s'engager pour obtenir des résultats, fournir des feedbacks ou se recentrer.
- S'adapter aux différents profils des collaborateurs : experts, novices, etc.
- Manager la PERFORMANCE, fixer des objectifs et s'assurer qu'ils sont atteints.
| Tarif |
A partir de 1 320,00 € |
| Durée |
14 heures |
| Modes |
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Le management de projet : planifier, animer, communiquer et contrôler - E-learning vidéo + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Comprendre les principes du management de projet
- Développer des compétences en planification de projet, gestion des risques et en suivi de projet
- Renforcer ses capacités de prise de décision et de résolution de problèmes dans un contexte de gestion de projet
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
4 heures 30 minutes |
| Modes |
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