Formation TEI, impôts différés et preuve d'impôt
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
- Effectuer la preuve d'impôt
- Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
A l'heure où la mise en œuvre d'une imposition minimale des groupes internationaux est imminente, la compréhension des enjeux liés à la détermination du taux effectif d'imposition du groupe est essentielle. Cette formation d'une journée vous offre l'opportunité de partager l'expérience et la pratique des co-intervenants, respectivement directeur fiscal et consolideur.
Programme
Engagement
Définir le TEI
Ses composantesL'impact de sa variation sur la valeur du groupeTraiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI
La notion d'impôt exigible en normes IFRSLa constatation d'impôts différés : les principes de base - les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir- Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
- Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill
Gérer le TEI
Les objectifs de la gestion du TEI : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI - maîtriser la volatilité du TEI - traduire le TEI en éléments financiersLa traduction du TEI en éléments financiers : le coût d'un point de TEI - la correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêtsLa preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe : ses modalités d'établissement - les principaux éléments de rapprochement - le choix du taux de l'impôt de référence- Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
- Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables
Le processus de gestion du TEI
Les piliers : tax compliance et reporting fiscal- Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
- Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Les stratégies fiscales les plus courantes
- Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?La formation est principalement axée IFRS mais les normes US et French GAAP pourront être abordées suivant le souhait des participants, à préciser avant la formation
Transfert
Les points forts
Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux
Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes
Prérequis
Pratique de la fiscalité d'entreprise.
Public
Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs
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| Tarif |
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| Modes |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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| Tarif |
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| Durée |
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| Modes |
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| Durée |
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| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
37 heures |
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