Formation TEI, impôts différés et preuve d'impôt

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
  • Effectuer la preuve d'impôt
  • Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
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Sessions

Description

A l'heure où la mise en œuvre d'une imposition minimale des groupes internationaux est imminente, la compréhension des enjeux liés à la détermination du taux effectif d'imposition du groupe est essentielle. Cette formation d'une journée vous offre l'opportunité de partager l'expérience et la pratique des co-intervenants, respectivement directeur fiscal et consolideur.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir le TEI

Ses composantesL'impact de sa variation sur la valeur du groupe

Traiter l'impôt dans les comptes consolidés et construire le TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRSLa constatation d'impôts différés : les principes de base - les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir
  • Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés
La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultatLe suivi des impôts différés : la méthode du report fixe - la méthode du report variableLa gestion des impôts différés : la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace - l'échéancier de résorption - le suivi et l'apurementL'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupeLa présentation des impôts dans les comptes
  • Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill

Gérer le TEI

Les objectifs de la gestion du TEI : anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI - maîtriser la volatilité du TEI - traduire le TEI en éléments financiersLa traduction du TEI en éléments financiers : le coût d'un point de TEI - la correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêtsLa preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe : ses modalités d'établissement - les principaux éléments de rapprochement - le choix du taux de l'impôt de référence
  • Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés
L'objectif de la preuve d'impôt : validation et anticipation de la charge d'impôt - communication interne et externe
  • Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal
  • Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution
La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie
  • Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux
Le TEI et la stratégie fiscale

Les stratégies fiscales les plus courantes

  • Échanges : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?La formation est principalement axée IFRS mais les normes US et French GAAP pourront être abordées suivant le souhait des participants, à préciser avant la formation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Les points forts

Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux

Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

Prérequis

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Public

Fiscalistes - Avocats de groupes consolidés - Responsables administratifs et financiers - Consolideurs

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Le dispositif Denormandie

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation juridique et fiscale de la défiscalisation immobilière
  • Interpréter les objectifs et la psychologie d'un client investisseur
  • Estimer et prescrire un investissement immobilier dans le secteur ancien
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Calculer et comptabiliser les impôts différés. 
  • Établir la preuve d’impôt.
  • Présenter l’information relative aux impôts différés.
  • Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.
Tarif

A partir de 1 650,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
  • Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
  • Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
  • Se préparer à la réforme relative à la facturation électronique (1er juillet 2024)
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
  • Distinguer les formes de démembrement
  • Examiner les spécificités en immobilier professionnel et patrimonial
  • Répérer les incidences fiscales particulières du démembrement
Tarif

A partir de 1 113,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • S'adapter à ses interlocuteurs.
  • Clarifier ses objectifs pour mieux les atteindre.
  • Mobiliser ses ressources personnelles selon les situations.
  • Faire preuve de flexibilité dans les échanges.
Tarif

A partir de 2 095,00 €

Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Créer, gérer et dépanner des services réseau, des ressources et des serveurs logiciels, ainsi que des applications adaptées à des environnements professionnels capables d'évoluer de façon dynamique
  • Concevoir et mettre en oeuvre des projets à la demande, des réseaux logiciels et des instances de machines virtuelles
  • Déployer une installation OpenStack de type preuve de concept pour la pratique, le développement, les démonstrations et les tests, à domicile ou dans un environnement informatique professionnel
  • Gérer des réseaux logiciels tels que des sous-réseaux, des routeurs, des adresses IP flottantes, des images, des versions, des groupes ou règles de sécurité et des systèmes de stockage en modes "bloc" et "objet"
  • Créer et personnaliser des instances de machines virtuelles d'un niveau supérieur telles que des applications, personnalisation lors du déploiement et création de piles évolutives de plusieurs applications de machines virtuelles.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Distance

Formation Parcours Droit du divorce et de la séparation

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce
  • Procéder à la liquidation du régime matrimonial
  • Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS
  • Evaluer les conséquences fiscales du divorce
Tarif

A partir de 3 163,00 €

Durée

4 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales caractéristiques juridiques des produits d'épargne retraite supplémentaire
  • Analyser le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite supplémentaire pour le souscripteur et l'épargnant
  • Satisfaire les obligations spécifiques en matière d'information et de conseil liées à la loi PACTE
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Développer son assertivité et faire preuve de courage managérial pour gérer sereinement les situations managériales délicates
  • Appliquer la stratégie d’entreprise et la soutenir avec plus d’aisance
  • Se remettre en question tout en restant légitime dans sa posture de Manager
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Formation Gestion fiscale d'une société holding

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Structurer fiscalement une société holding et son groupe
  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
  • Accompagner la stratégie de développement du groupe
Tarif

A partir de 2 364,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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