Formation Gestion fiscale d'une société holding
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Structurer fiscalement une société holding et son groupe
- Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
- Accompagner la stratégie de développement du groupe
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Constituer une société holding : pourquoi, comment ?
L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holdingLa création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding : acquisition de titres et déductibilité des intérêts - apport et cession de titres : la taxation des plus-valuesLa taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding : perception et imposition des dividendes - structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI et de plus-value des associés personnes physiquesStructurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix : principe et dérogations - détermination et répartition du juste prix entre les filialesLes réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management feesFocus sur les flux financiers : assurer la déductibilité des frais financiers (examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité) - imposition des dividendes et des intérêtsLe cas des holdings centrales de trésorerieLes subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestionExercer l'option pour l'intégration fiscale
La constitution du groupeLa détermination du résultat d'ensemble : grandes neutralisations de l'intégration fiscale - compensation des déficits et des bénéficesL'impact du choix de la convention d'intégration- Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixteLa détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoiresLe recours aux secteurs distinctsL'opportunité (ou non !) d'opter pour le groupe TVAZoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titresLes enjeux taxe sur les salaires- Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la taxe sur les salaires
Sécuriser les opérations de croissance ou de restructuration du groupe
Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participationsLe régime des fusions et des APALes atouts du LBO, LMBO et EBOIntégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe
La répartition territoriale des bénéficesLa question des prix de transfert.Le traitement des retenues à la sourceTransfert
Les points forts
De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé
Prérequis
Connaissances en fiscalité d'entreprise
Public
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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