Formation - Évaluer et constater les impôts différés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Calculer et comptabiliser les impôts différés.
- Établir la preuve d’impôt.
- Présenter l’information relative aux impôts différés.
- Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Intégrer la problématique de l’impôt différé
- Pourquoi reconnaître des impôts différés.
- Les règles françaises (Règlement ANC 2020-01) et les normes internationales (IAS 12).
- Notions de différence temporelle et permanente.
- Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.
2 - Évaluer et comptabiliser les impôts différés
- La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
- différences entre fiscalité et comptes individuels ;
- retraitements ;
- éliminations intragroupe ;
- regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
- déficits reportables.
- Les taux applicables et changements de taux.
- Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
- La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
3 - Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale
- Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
- Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
- Application de la méthode de la neutralité.
4 - Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe
- Examen des différences en rapprochement.
- Traitement des crédits d'impôt.
- Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
- Taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
- La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
- La prise en compte des risques fiscaux.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Consolideur ou responsable comptable et financier.
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