Formation - Évaluer et constater les impôts différés

Qualiopi
À partir de 1650 €
Durée 2 jours (14 heures)
Localisation Partout en France
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Proposé par

CEGOS

Prérequis

  • Aucun.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Calculer et comptabiliser les impôts différés. 
  • Établir la preuve d’impôt.
  • Présenter l’information relative aux impôts différés.
  • Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.

Programme de la formation

1 - Intégrer la problématique de l’impôt différé

  • Pourquoi reconnaître des impôts différés.
  • Les règles françaises (Règlement ANC 2020-01) et les normes internationales (IAS 12).
  • Notions de différence temporelle et permanente.
  • Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.

2 - Évaluer et comptabiliser les impôts différés

  • La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
    • différences entre fiscalité et comptes individuels ;
    • retraitements ;
    • éliminations intragroupe ;
    • regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
    • déficits reportables.
  • Les taux applicables et changements de taux.
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
  • La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.

3 - Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale 

  • Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
  • Application de la méthode de la neutralité.

4 - Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

  • Examen des différences en rapprochement.
  • Traitement des crédits d'impôt.
  • Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
  • Taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
  • La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
  • La prise en compte des risques fiscaux.
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