Formation Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le champ d'application de la responsabilité dans le domaine de la construction
- Distinguer les responsabilités des constructeurs
- Différencier les cas de recours des acteurs de la construction
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les dommages pouvant survenir à la suite d'une opération de construction posent la question de la responsabilité des acteurs de la construction. Dans quelle mesure les réalisateurs d'ouvrages doivent supporter la charge financière des dommages ? Quels sont les recours du maître de l'ouvrage ? Quelles sont les conséquences de la réception du chantier dans la prise en charge des sinistres ? Autant de questions qui sont abordées dans la formation « Responsabilité des acteurs de la construction (niveau 1) ». Cette formation permet d'acquérir les principes essentiels de la responsabilité des constructeurs.
Programme
Engagement
Identifier les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité
La notion d'ouvrageLa notion de quasi ouvrageLa notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommageNotion d'équipement à vocation professionnelleNotion d'élément inerteObserver les enjeux pratiques au moment de la réception
Réception: réception tacite, présomption de réception tacite, réception judiciaireAchèvement et réceptionUnicité de la réceptionRéserves: principe, efft de purge, levées des réservesComparer les responsabilités avant et après réception
Avant la réceptionAprès la réceptionDifférencier les responsabilités des sous-traitants et fabricants
Le cas des sous-traitantsResponsabilité des fabricantsIdentifier les prescriptions applicables
DélaiNotion de forclusionRégime de l'actionLes exonérations de responsabilitéDistinguer les recours du maître de l'ouvrage
Recours contre son assureur dommages-ouvrageRecours contre les constructeursRecours contre les assureurs des constructeursRecours contre les sous-traitants et les fabricantsIdentifier les recours entre co-responsables
Notion de co-responsableResponsabilités mises en jeuLister les différentes action des entrepreneurs
Action contre le maître de l'ouvrageAction contre leurs sous-traitantsAction contre les colocataires d'ouvrageAction contre leurs assureurs respectifsTransfert
Prérequis
Avoir des bases en droit de la construction ou avoir suivi la formation :
Public
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
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