Formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
- Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
- Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale.
Programme
Engagement
La responsabilité civile du dirigeant
L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :- Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat
La responsabilité fiscale du dirigeant
L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défense- Exercice : élaborer une stratégie de défense
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant- Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise.
Public
Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux
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