Formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
- Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
- Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale.
Programme
Engagement
La responsabilité civile du dirigeant
L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :- Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat
La responsabilité fiscale du dirigeant
L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défense- Exercice : élaborer une stratégie de défense
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant- Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise.
Public
Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Concevoir et préparer la formation
- Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants
- Accompagner les apprenants en formation
- Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche de qualité et de responsabilité sociale des entreprises
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
7h par jours - 3 jours en présentiel et 2 jours en distanciel |
| Modes |
|
Formation « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les actions à conduire pour la mise en œuvre de « Factur-X »
- Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
- Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er juillet 2024
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
- Savoir appliquer l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 40 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Comprendre la démarche RSE et développement durable - Apprendre la norme ISO26000 - Savoir mettre en œuvre une démarche RSE| Tarif |
A partir de 1 475,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Créer, utiliser ou vendre un site Internet en toute sécurité juridique
- Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les acteurs d'un site web et identifier leur responsabilité
- Identifier les obligations et risques contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Actualité fiscale et loi de finances 2025 - Spécial Antilles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise d'outre-mer
- Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
- Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
- Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
- Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
| Tarif |
A partir de 8 046,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
- Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
- Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
- Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
- Consolider l'assiette du prélèvement à la source.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
