Formation Recouvrement de créances : approches opérationnelles

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Préparer le recouvrement de créances
  • Conduire le recouvrement
  • Gérer les situations particulières

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Le recouvrement de créance nécessite, autant que des connaissances dans différents domaines juridiques (droit des contrats, de la procédure civile, des procédures civiles d’exécution, des procédures de traitement des difficultés …), une méthodologie d’intervention. La présente formation, sous forme atelier pratique, vous permettra d’appréhender ladite méthodologie et d’acquérir les principaux réflexes pratiques afin d'effectuer les bons choix à toutes les étapes auxquelles se jouent les chances de succès du recouvrement, de son anticipation en amont jusqu’à l’exécution.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Préparer le recouvrement créances

Organiser en amont le recouvrement de la créance

Anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteurConnaissance du débiteur : les différents renseignements à collecter sur le débiteur dans le cadre de la relation pour prévenir un éventuel recouvrementAppréhender les conséquences du changement du statut des entrepreneurs individuels applicables au 15 mai 2022 en matière de créances professionnelles et personnellesTraitement de l’éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur
  • Débat : prévenir les difficultés de recouvrement

Effectuer les démarches préalables au recouvrement

Vérifications devant être réalisées avant le recouvrement concernant la créance et la situation du débiteurDémarches non judiciaires devant être mises en œuvre : rélances, approches psychologiques et comportementales, mise en demeurePrise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement : sûretés judiciaires, saisies conservatoires
  • Check-list : démarches à effectuer
Conduire le recouvrement

Administrer le recouvrement judiciaire

Identification de la juridiction compétenteIdentification des éventuels obstacles au recouvrement judiciaire : prescription, procédure collective, etc.Choix de la procédure judiciaire : injonction de payer, référé, fond, bref délai ou jour fixe, demande d’ouverture d’une procédure collective
  • Cas pratique : les pièges à éviter

Exécuter le recouvrement

Obligation de disposer d’un titre exécutoireOpportunité de la mesure d’exécutionFaisabilité de la mesure d’exécutionRéalisation des mesures d’exécution ou choix entre les différentes mesures adaptées au profit du débiteurContentieux des mesures d’exécution
  • Mise en situation : les étapes du recouvrement
Gérer les situations particulières

Identifier le débiteur particulier

Société civileCautionDébiteur étranger
  • Quiz : nommer le débiteur

Repérer le débiteur dont la situation a évolué

Société dissouteSociété radiéeDébiteur cédé
  • Mise en sitation : que faire en cas de société dissoute ou radiée ?

Aménager le sort de la créance spécifique

Créance cédéeCréance de sous-traitanceChèque impayéLettre de change impayéé
  • Mise en situation : quelle attitude adopter suivant le caractère de la créance ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel :
Fiche pratique : inventaire des vérifications préalables au recouvrement
Tableau synthétique : présentation des différentes procédures de recouvrement
Tableau synoptique : présentation des procédures de traitement des difficultés
Évaluation en ligne : questionnaire de vérification des acquis

Prérequis

Avoir une connaissance préalable de la pratique du recouvrement amiable, du droit des entreprises en difficultés et du contentieux ou avoir suivi la formation :

Public

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  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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