Formation La fonction de responsable conformité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité
- Analyser les principales responsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face
- Rattacher la responsabilité juridique à la fonction
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Programme
Engagement
Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité
Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en Francearrêté du 3 novembre 2004règlement général AMFcode Monétaire et Financiernotion d'indépendance et de professionnalisation de la fonction...et à l'étranger :Sarbane-OxleyDodd Frank...Qui ont un impact sur la fonction de Compliancenotion d'extraterritorialiténotion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d'applicationAnalyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face
Informer l'organisation et son managementveille règlementairecartographie des risques de conformitéémission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformitéreporting régulier à la DirectionMais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO), reporting en cas d'infraction etc.Former l'intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformitéFormer spécifiquement les personnes "exposées" à certains thèmes :abus de marchédélit d'initiéembargos...Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :les nouveaux produitsles nouveaux clientsles opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d'externaliser une activitécontrôler par la mise en place d'outils de filtrage d'opérations ex ante ou de vérification ex postAppréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction
Carte professionnelle délivrée par l'AMFResponsabilité professionnelle selon le COMOFIResponsabilité pénale et Commission des sanctionsJurisprudenceTransfert
Prérequis
La participation à cette formation requiert d'avoir de solides connaissances et expériences sur le sujet
Public
Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Responsable conformité - Juriste - Toute personne ayant déjà des notions maîtrisées sur le sujet et souhaitant se perfectionner
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