Formation Parcours Gestionnaire d’immeubles de logement (Property Manager)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements
- Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements
- Conclure et gérer les baux
- Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement
| Tarif |
A partir de 5 799,00 € |
| Durée | 9 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 5 799,00 € |
| Durée | 9 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a été profondément remaniée par les lois ALUR, Macron et ELAN ainsi que par leur intégration en jurisprudence. Ces mouvements législatifs et réglementaires divers ont profondément impacté aussi bien la teneur du contrat de bail d'habitation que ses annexes et son déroulement. Il est important de limiter au mieux le risque contentieux . Pour cela, il convient de renforcer sa pratique par une maîtrise des règles essentielles des baux d'habitation. Ce parcours délivre les clés de la réussite permettant d'exercer le métier de Gestionnaire d'immeuble de logement efficacement.
Programme
Engagement
Bail d'habitation : réglementation et pratique juridique (2 jours)
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Examiner le cadre juridique du bail d'habitation
Code civil, loi de 1948, loi de 1989, lois Alur et Macron Baux mixtes, baux meublés et locaux accessoires, logements de fonction : dispositifs applicablesBail mobilité et contrat intergénérationnelNotion de résidence principaleNotion de décence du logement et ses conséquences : décret du 9 mars 2017 relatif à l'intégration de la performance énergétique, loi ELAN, loi Climat et résilience Déclaration préalable de mise en location dans les zones d'habitat dégradéQuestion de la sous-locationQuestion de la location touristique et de la location meublée de courte duréeDroit au logement opposable (DALO) : principes et voies de recours- Quiz: identifier le régime applicable au logement loué
Conclure le bail et prendre des garanties
Mandat de location/géranceObligations en terme d'annoncesPièces justificatives : que demander au candidat locataire ? à la caution ?Refus de louer et fondements : critères de discriminationRôle et montant du dépôt de garantieGarantie Visale, assurances loyers impayés et caution solidaireRépartition des honoraires entre le locataire et le bailleurRédiger une clause résolutoire efficace- Cas pratique : rechercher l'erreur de rédaction d'une clause résolutoire
Établir le bail et déterminer le montant du loyer
Situation du propriétaire et de son bien : démembrement de propriété, indivision, détention par une SCIColocation, cotitularité du bail, etc... Mise en œuvre du bail type défini par décret de 2015Clauses obligatoires à insérer, clauses interditesInterdiction des clauses pénales et encadrement des clauses résolutoiresDurée du bailFixer le montant du loyer : conséquences de l'encadrement des loyers en zone tendue et du plafonnement des loyers à Paris depuis la loi ALUR et ELANDocuments à fournir en même temps que le bail : état des lieux et diagnostics techniquesQuid en cas de défaut d'assurance du locataire ?- Cas pratique : rédaction d'un bail d'habitation
Gérer les baux en cours
Prévision de charges locatives : provision mensuelle, forfait de charges, remboursement au réelCharges récupérables : règles et jurisprudencesCritères de ventilation des chargesRégularisation annuellePrescription des loyers et chargesClause travauxRègles de répartition des travauxTroubles de voisinageObligation de garantie du bailleurRéviser et réévaluer un loyer- Cas pratique : répartir les charges entre locataire et bailleur, calcul d'un loyer
Renouveler le bail d'habitation
Identifier les points de vigilanceProposer le renouvellement : les pièges de la procédureModes de fixation du loyer du bail renouvelé- Mise en situation : déjouer les pièges de la procédure
Agir lors de la fin du bail
Question des réparations locativesQue faire en cas d’abandon de domicile, divorce ou décès du locataire ?Congé par le locataire et congé par le bailleur, préavis, notice d'information du congé reprise et du congé venteEtat des lieuxRestitution du dépôt de garantie, décompte de fin de locationContentieux du bail : résiliation, compétence juridictionnelle et expulsion- Étude de cas : analyser un état des lieux et retenue du dépôt de garantie
Charges récupérables et réparations locatives en immobilier résidentiel (2 jours)
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Distinguer les charges récupérables relevant ou non de la loi du 6 juillet 1989
Charges récupérables entrant dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 :Périmètre de la loi du 6 juillet 1989Locations nues et meubléesAnalyse du décret 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérablesPoint sur la jurisprudence relative aux charges récupérablesCharges récupérables hors du champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 :Code civilBaux commerciauxLoi de 1948HLM, etc.- Quiz : déterminer le caractère récupérable ou non d'une charge
Identifier les réparations locatives au regard ou non de la loi du 6 juillet 1989
Etats des lieux d'entrée et de sortieAnalyse du décret 87-712 du 26 août 1987Point en jurisprudence sur les réparations locativesConfrontation des obligations d'entretien de chacune des partiesIncidences des accords collectifs de locationPrise en compte de la vétustéImpacts sur le dépôt de garantie- Cas pratique : calculer une retenue sur dépôt de garantie en comparant les états des lieux d'entrée et de sortie
Examiner les contextes de la récupération des charges
Immeuble collectif en copropriété : distinction entre les catégories de charges, analyse du principe d'utilitéImmeuble monolocal (maison individuelle)Immeuble collectif en copropriété : références légales, exemples de répartition- Cas pratique : répartir les charges de copropriété
Veiller au paiement et régularisation des charges
Délai pour réaliser la régularisationJustification du montant à régulariserImpact de la régularisation sur la révision des provisions sur charges- Cas pratique : procéder à la régularisation des charges
Gérer la sortie du locataire au regard de la récupération des charges
Arrêté provisoireImpact éventuel sur le dépôt de garantieArrêté définitif- Cas pratique : l'arrêté provisoire suivi de l'arrêté définitif des charges
Distinguer les modes de recours
Recours amiableRecours contentieux- Mise en situation: relever les avantages et inconvénients des recours amiables et contentieux
Maîtriser les délais de procédure
Délais de prescription depuis la loi AlurComplexité d'application- Quiz: indiquer les délais à respecter dans la situation donnée
Assurances et gestion d'immeubles : suivi des contrats et couverture des risques (2 jours)
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Distinguer les trois axes des contrats d'assurance de l'immobilier
Classification des assurances de dommages : biens et responsabilitéPrincipe indemnitaireRégime financier de la répartition- Autodiagnotic: mesurer ses connaissances en matière d'assurance en immobilier
Distinguer la différentes typologie des contrats souscrits en copropriété
Assurance de la collectivité, assurance personnelle du copropriétaire, assurance PNOAssurance du locataire ou de l'occupantAssurance responsabilité civile professionnelle du syndicClauses de renonciation à recours- Cas pratique : identifier les contrats à souscrire pour garantir les risques au sein d'une copropriété
Négocier les garanties en multirisque immeuble et habitation
Garanties de biens : incendie, événements annexes, garanties obligatoires, vol et vandalisme, dégât des eaux, bris de glace, pertes financièresGaranties de responsabilités liées à l'occupation : responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire (les risques locatifs), responsabilité du propriétaire occupant partiel vis-à-vis des locataires/recours des locataires, recours des voisins et des tiers, responsabilité du fait des bâtiments en ruineNégociation des garanties, extensions, franchises et cotisations - délais de résiliation- Étude de cas : étudier un sinistre incendie, de sa survenance à son indemnisation
Négocier son contrat d'assurance dommages-ouvrage
Qui doit souscrire l'assurance ? Sanctions en cas de non-souscriptionNature des dommages couverts, négociation des extensions et exclusions de garantiesGaranties de responsabilité civile décennale des constructeursDéclaration de sinistre et délais à respecter- Cas pratique : déclarer le sinistre
Distinguer les assurances de travaux en copropriété et les garanties applicables
Travaux soumis à l'obligation d'assurance, réception des travaux, délais, forme et conséquencesAppliquer la garantie décennale/la garantie de bon fonctionnement, faire jouer la garantie de parfait achèvement- Mise en situation : faire jouer les garanties adéquates
Gérer des sinistres
Rapport sinistre/prime, déclaration de sinistre (obligations de l'assuré, sanctions des obligations de l'assuré, exclusions, rôle de l'expertise)Obligations de l'assureurNouvelle convention IRSI : étendue, prise en charge des dommages, principe de l’abandon de recours en tranche 1 (T1) et du recours en tranche 2 (T2)Convention concernant l'expertise amiable contradictoire- Cas pratique : appliquer l’IRSI à des situations de dégâts des eaux dans un immeuble
Impayés de loyers d'habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux (2 jours)
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Mesurer le risque d'impayé avant la signature du bail
Prendre des garanties dès la signature du bailCritères de choix du locataire, les limites à ne pas franchirQuid de la caution solidaire et du dépôt de garantie ? Quid de la clause de solidarité dans le contrat de bail ?Garantie Visale- Partage de pratiques : étude des outils de détection du risque d'impayé mis en place au sein des entreprises des participants au moment de la signature du bail.
Identifier le risque d’impayé en cours de bail
Garantie à prendre en cas de renouvellement du bailGérer le changement de situation (financière, familiale…) du locataire en placeRepérer les signaux d’alerte et réagir immédiatement- Partage de pratiques : étude des outils de détection du risque d'impayés mis en place au sein des entreprises des participants en cours de bail.
Assurer une solution amiable
Vérifier la situation du locataireObtenir le paiement direct des aides personnelles accordées au locataireNégocier des délais, mettre en place un échéancierActionner la caution, mettre en œuvre la garantie autonomeAgir parallèlement par voie judiciaire- Atelier « Les actions amiables » :
Entreprendre une action en justice : incidence de la réforme de la justice
Optimiser ses relations avec les huissiers et les avocatsIdentifier la juridiction compétente : tribunal judiciaire, tribunal de proximité, juge du cotentieux de la protection (JCP)Conditions et délais de l’action : concilaition préalable obligatoire- Plan d'actions : planifier le calendrier de la procédure
Recouvrer les sommes dues sans rupture du bail
Injonction de payerProcédure de recouvrement des petites créancesAssignationSaisies et mesures conservatoires efficacesIncidence du surendettement du locataire- Plan d'actions : mener une action en recouvrement sans rupture du bail
Recouvrer les sommes dues avec rupture de bail
Dettes des locataires partisMise en œuvre des clauses résolutoiresActions en résiliation : les délaisContenu du commandement de payerDélais et régime de l'expulsionProtocole de cohésion socialeCCAPEXPouvoirs du juge en matière de délai de paiementAllongement de la période hivernale- Plan d'actions : mener une action en recouvrement avec rupture du bail
Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle (1 jour)
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Etudier les possibilités de déroger aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989
Une loi d'ordre publicNotion de résidence principale à la lecture de la loi AlurGrands principes du bail d'habitation ; durée, contrat, loyerLogement décent- Quiz : les règles essentielles du bail d’habitation
- Partages d’expériences : intérêts et inconvénients du bail d’habitation
Identifier les baux dérogatoires prévus dans la loi du 6 juillet 1989
Bail mobilitéBail intergénérationnelBail précaire- Quiz: indiquer les spécifités des baux dérogatoires
Analyser le contrat de louage de droit commun
Articles 1709 et 1711 du Code civilQuand y avoir recours ?Location de résidence secondaire- Atelier rédactionnel : présentation du contrat de louage de droit commun et échanges avec les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
Identifier les spécificités de la location saisonnière et touristique
Notions et règles applicables à la location saisonnière et touristiqueChangements apportés par la loi ÉLANContentieux de la location de courte durée- Atelier rédactionnel : présentation du contrat de location saisonnière et touristique et échanges avec les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
Distinguer convention d'occupation précaire , location-accession à la propriété et logement de fonction
La convention d'occupation précaireLa location-accession à la propriétéLe logement de fonction- Atelier rédactionnel : présentation du contrat de convention d'occupation précaire et échanges avec les participants sur la rédaction des clauses déterminantes
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Property managers - Gestionnaires immobiliers d'immeubles résidentiels
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Objectifs de la formation
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- Accompagner l'agent dans une démarche de mobilité choisie ou subie.
- Piloter les dispositifs de mobilité et d'orientation professionnelle : cartographie des compétences, entretiens professionnels, entretiens de carrière, dispositifs de reclassement.
- Conduire les entretiens de mobilité et d'orientation.
- Appliquer une méthodologie pour orienter et conseiller les agents dans leur parcours professionnel.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Se positionner face à la direction commerciale et face à l'équipe.
- Maîtriser outils et méthodes pour animer, piloter, motiver, accompagner son équipe.
- Bâtir et mettre en œuvre des plans d'action commerciale.
- Acquérir les comportements pour obtenir l'engagement de ses commerciaux.
| Tarif |
A partir de 3 315,00 € |
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6 jours (42 heures) |
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Objectifs de la formation
- Découvrez le logiciel de présentation PowerPoint
- Avoir un parcours de formation personnalisé
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- Progressez dans toutes les thématiques du logiciel (saisie et traitement du texte, gestion des diapositives, ajout d’images et d’objets graphiques, utilisation des masques, animations, projection et diffusion de diaporama…).
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A partir de 890,00 € |
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16 heures 19 minutes |
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Formation Dématérialisation des marchés publics : optimiser et sécuriser la réponse aux appels d'offres
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Retracer le parcours de la réponse à un appel d'offre
| Tarif |
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| Durée |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux d'une politique anticorruption pour son entreprise / entité
- Appliquer dans l'entreprise les règles relatives à la protection des données personnelles en intégrant l'environnement législatif et réglementaire
- Cerner le cadre législatif, réglementaire et normatif de la RSE
- Maîtriser les règles essentielles du droit de la concurrence et intégrer les enjeux liés à la conformité en la matière
- Promouvoir et piloter la compliance au sein de l'organisation
- Appréhender son rôle de compliance officer et maîtriser les méthodes et outils
| Tarif |
A partir de 8 470,00 € |
| Durée |
6 mois |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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Formation Parcours digital - S’initier aux techniques de consolidation en normes IFRS
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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A partir de 276,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Faciliter la co-création de valeur grâce à une acquisition et une intégration réussies de services Cloud tout en appliquant le cadre ITIL 4
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- Mettre en place un parcours utilisateur d'approvisionnement Cloud de bout en bout axé sur le client
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| Tarif |
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| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
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- Comprendre et maîtriser les outils de l’Administration Des Ventes
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A partir de 150,00 € |
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2 heures 45 minutes |
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Formation Management des relations contractuelles au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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A partir de 5 768,00 € |
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