Formation Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier le cadre légal de la négociation collective
- Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation
- Cerner les étapes clés de la négociation
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Le champ de la négociation collective a évolué de manière notable ces dernières années. Fort de ce constat, il apparaît indispensable de monter en compétence en la matière et d'en cerner les enjeux . Quelles évolutions du droit de négocier ? Quels acteurs ? Quelle périodicité ? La formation « Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective », accompagne les participants pour atteindre ces objectifs.
Programme
Engagement
- Etude de cas fil rouge 1/3 : analyser les enjeux juridiques d'un projet d'accord
Lister les sujets de négociations
Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail ; gestion des emplois et des parcours professionnelsAutres sujets de négociations : formation, droit d’expression…- Etude de cas fil rouge 2/3 : déterminer les sujets de négociation à préparer
Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux
Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicauxComposition des délégations syndicales et patronales- Etude de cas fil rouge 3/3 : les conditions de la négociation selon les acteurs en présence
Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux
Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entrepriseArticulation avec le CSE- Étude de cas : valider un accord sans DS
Identifier la périodicité et le déroulé de la négociation obligatoire
Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétivesLe contenu de la négociation obligatoireDéroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôtDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales- Exercice pratique : rédiger un préambule
Anticiper les étapes qui suivent la négociation
Formalités de dépôt et d'enregistrementImportance de la mise en œuvre et du suiviContestation et dénonciation d’un accord- Quiz interactif : les points de vigilance de la négociation d'un accord
Transfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)
Conseils personnalisés d’un formateur praticien des relations sociales
Ateliers pratiques pour acquérir les bons réflexes
Analyse des bonnes pratiques stratégiques en matière négociation collective
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs - RRH - Juristes en droit social - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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