Comment intégrer les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer le concept d'achat public durable
- Décrire le cadre juridique et les obligations inhérentes à l'achat public
- Ecrire les clauses durables, efficaces et juridiquement conformes dans vos marchés
- Estimer la durabilité de vos achats.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Identifier les notions et les enjeux
- Evolution du cadre juridique du développement durable et de l'économie circulaire
- Comprendre l'économie sociale, l'économie circulaire et le développement durable
Les règlementations et les obligations
- Les lois "Climat et Résilience", "AGEC" et tous les autres nouveaux décrets environnement
- Le passage de l'économie linéaire à l'économie circulaire
- Les clauses ou critères obligatoires depuis le 1er janvier 2021
- Le taux de réemploi imposé
- Le recours aux matières recyclées
- L'interdiction d'exclure les achats reconditionnés
Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique
- Les SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables)
- Le développement durable à chaque étape de la commande
- Dans les grands principes de la commande publique
- Dans la définition du besoin
- Dans les spécifications techniques
- Les critères environnementaux
- Le coût du cycle de vie
- L'obligation de clauses environnementales et sociales
- Des exemples concrets
- L'utilisation des matériaux biosourcés
- Des outils pour le coût du cycle de vie
Exécuter le marché public durable
- Les chantiers et la limitation des déchets : "le chantier vert"
- Quel contrôle d'exécution ?
- Les sanctions envisageables
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Exemples de politique d'achat durable
- Exemples d'outils en achat durable
- Exemples de clauses ou critères durables
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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