Comment intégrer les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Identifier les notions et les enjeux

• Evolution du cadre juridique du développement durable et de l'économie circulaire
• Comprendre l'économie sociale, l'économie circulaire et le développement durable

Les règlementations et les obligations

• Les lois "Climat et Résilience", "AGEC" et tous les autres nouveaux décrets environnement
• Le passage de l'économie linéaire à l'économie circulaire
• Les clauses ou critères obligatoires depuis le 1er janvier 2021
• Le taux de réemploi imposé
• Le recours aux matières recyclées
• L'interdiction d'exclure les achats reconditionnés

Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique

• Les SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables)
• Le développement durable à chaque étape de la commande
• Dans les grands principes de la commande publique
• Dans la définition du besoin
• Dans les spécifications techniques
• Les critères environnementaux
• Le coût du cycle de vie
• L'obligation de clauses environnementales et sociales
• Des exemples concrets
• L'utilisation des matériaux biosourcés
• Des outils pour le coût du cycle de vie

Exécuter le marché public durable

• Les chantiers et la limitation des déchets : "le chantier vert"
• Quel contrôle d'exécution ?
• Les sanctions envisageables

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Exemples de politique d'achat durable
• Exemples d'outils en achat durable
• Exemples de clauses ou critères durables

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation