Formation Modes d’acquisition et maîtrise foncière des personnes publiques et privées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Effectuer les démarches préalables
- Identifier les modes d'acquisition liés à un projet public
- Analyser les modes d'acquisitions classiques
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'acquisition foncière est une opération stratégique à plus d'un titre. Pour être menée à bien, il est nécessaire de bien connaître les démarches préalables à effectuer en matière d'urbanisme et de risques environnementaux notamment. Egalement, la maîtrise des différents modes d'acquisition existants est recommandée afin de choisir le mode le plus pertinent suivant la personne publique ou privée concernée. Cette formation met à la disposition des participants les moyens requis pour réaliser l'opération foncière envisagée.
Programme
Engagement
Identifier le bien dans sa globalité
Parcelle et biens attachés : surface, accès, topographie, environsPropriétaire(s)ServitudesRègles d'urbanisme applicable et les évolutions en cours ou à venir : documents, règles d'urbanisme PLU(i), plan de prévention (risques, inondation...)Dépos d'un CU(a ou b)Lot : attention au cahier des charges du lotissementLot de copropriété : attention au règlement de copropriété et aux dernières résolutions d'AGRepérer les risques
Pollution / amianteProjets voisinsTrait de côte- Cas pratique : estimer la valeur du bien
Définir les modes d'acquisition
PréemptionExpropriationEmplacements réservés au PLU(i)Droit de délaissementAlignement- Quiz : quel mode d'acquisition lié à un projet public ?
Distinguer les acquisitions réalisées par les personnes publique ou les personnes privées
ConditionsProcéduresRevendre un bien acquis par une personne publique à une personne privée
ConditionsRisquesCerner les mécanismes de droit civil
VenteEchangeLeg / donationSuccessionViager- Débat : quel mode d'acquisition à adopter selon le contexte ?
Mettre en en œuvre la procédure de biens vacants et sans maître
Conditions à réunirProcédure- Etude de cas : appliquer la prescription acquisitive
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables et Agents des services d’urbanisme, d'administration et collectivités territoriales - Promoteurs - Responsables d'opérations immobilières - Juristes – Avocats - Agents immobiliers - Géomètres - Architectes
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