Formation : Maîtriser les aspects juridiques de la communication
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques de la communication
| Tarif |
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| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les aspects juridiques de la communication
Introduction
- Existence et limites de la liberté de communication
- Quels sont les droits en jeu ?
L'exploitation de contenus (articles, musiques, vidéos, photographies, logos)
- La protection juridique de toutes les formes de contenu (loi DADVSI du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ; loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon)
- Exploiter l'article d'un journaliste, les clichés d'un photographe, un slogan publicitaire…
- Exploiter l'interprétation d'un chanteur, d'un acteur
- Comment utiliser une base de données ?
- Exploiter le logo d'une entreprise, son identité visuelle
- Exploiter l'image d'une personne ou d'un objet : comment éviter les risques de contentieux avec la personne photographiée ? Avec le photographe ?
- Sécuriser un outil de communication (revues de presse, citations et résumés d'articles)
- Comprendre les enjeux juridiques liés à une revue de presse
- Peut-on copier et diffuser des articles sans l'accord des journalistes ?
Cas pratique
Comprendre le mécanisme des droits en jeu pour la diffusion d'une photographie
Les aspects juridiques liés à la promotion des activités de l'entreprise (plans média, campagnes de publicité, relations presse)
- Quel encadrement légal pour vos campagnes de publicité ?
- Quelle protection des consommateurs face à un message publicitaire : message trompeur ou mensonger, emploi de la langue française dans vos campagnes
- Quelle protection des concurrents ? La publicité comparative, la concurrence déloyale
- Régimes spécifiques et nouvelles formes de communication (parrainage, mécénat, hors-média)
Les enjeux juridiques de la communication d'une entreprise à l'heure du Web 2.0
- Blogs, wikis, forum de discussion…le statut du site web 2.0, éditeur ou hébergeur ? Quelle responsabilité de celui qui en est à l'origine ? Qui l'anime ? Qui y participe ? (les enjeux du projet de loi « création et Internet »)
- L'utilisation des informations générées par les nouvelles formes d'interactivité : l'utilisation des données personnelles collectées
Gérer une crise de communication
- Comment faire face aux attaques de vos dirigeants, salariés, produits et services : rumeurs, dénigrement, diffamation…
- Quels mécanismes juridiques sont à votre disposition pour gérer une crise ?
- Exercer un droit de réponse à la TV, en presse écrite ou sur internet (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
- Agir à l'encontre d'un journal
Prérequis
- Connaître les fondamentaux du marketing et de la communication
Public
- Chargé/Responsable communication interne ou externe
- Responsable des relations presse
- Cadre en charge de la communication interne, externe ou globale
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| Tarif |
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| Durée |
3 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
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| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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- Réaliser les reportings pour l’ACPR.
- Respecter les obligations, les règles de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle.
- Appliquer les essentiels en matière de protection de la clientèle : kyc, GDPR, Lab/lat, Fraude, les règles du contrôle interne.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
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