Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles juridiques juridiques du détachement dans le contexte international.
- Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France.
- Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement.
- Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale afin de sécuriser la protection sociale des salariés détachés.
- Valider ses pratiques et monter en compétences.
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le détachement international de salariés en intra-groupe ou le prêt de main d'œuvre étrangère et prestation de service soulèvent toujours de nombreuses questions : formalités liées au détachement, à l'immigration et à l'emploi, protection sociale du salarié.
En participant à cette formation, vous disposerez de toutes les réponses concernant à la fois les obligations de la société française accueillant le salarié étranger mais aussi celles de l'employeur à l'étranger.
Programme
Le cadre législatif du détachement dans un contexte international
- S'approprier la méthodologie des piliers juridiques du détachement
- Définir le détachement au regard du droit du travail (entreprise d'envoi et salarié détaché)
- Identifier le contexte du détachement selon l'activité et les liens contractuels (intra-groupe, prestation de service, sous-traitance)
Le principe de l'égalité de traitement pour les salariés détachés
- Découvrir la notion du noyau dur devant être respecté en droit du travail
- Identifier la convention collective applicable au salarié détaché
- Déterminer la structure de la rémunération du salarié détaché
Les formalités obligatoires dans le cadre d'un détachement
- Préparer et soumettre la déclaration préalable SIPSI et la nomination d'un représentant
- Se conformer aux formalités de conservation et de mise à disposition des documents
Les obligations de l'entreprise d'accueil en France : devoir de vigilance et co-responsabilité
- Procéder à la vérification de :
- la solidarité financière dans le cadre de la lutte contre le travail illégal
- l'accomplissement des formalités préalables au détachement par l'employeur à l'étranger
- la bonne application du principe d'égalité de traitement (rémunération, surveillance médicale, sécurité au travail, etc.)
- Être alerte sur les contrôles de l'inspection du travail et les sanctions en cas de manquement
Les dispositifs de l'immigration applicable au détachement
- Se poser les bonnes questions pour déterminer le dispositif
- Identifier les exemptions applicables aux missions de moins de 3 mois
- Recourir à la procédure de salarié détaché ICT dans le cadre d'une mise à disposition intra-groupe
- Recourir à la procédure de prestation de service hors intra-groupe
- Identifier la situation du salarié ressortissant d'un pays tiers, détaché par un employeur situé sur le territoire européen
Analyser l'impact du détachement sur la protection sociale du salarié
- Définir la notion de détachement en droit de la sécurité sociale
- Différencier les différents textes relatifs au détachement (accords UE ou conventions bilatérales)
- Anticiper les obligations et les coûts en l'absence de convention ou d'accord de sécurité sociale (Urssaf du Bas-Rhin)
- Intégrer les sanctions en cas de non respect des obligations
Fiscalité du salarié détaché
- Déterminer la résidence fiscale des salariés : mobilité intra-groupe, prêt de main d'œuvre étrangère
- Imposition des revenus dans les deux cas de détachement
- avec ou sans refacturation
- prix de transfert
- retenue à la source
- L'établissement stable : dans quel cas ? Quelle imposition pour le salarié ?
- Prendre en compte la durée de l'exercice de l'emploi salarié en France : plus ou moins de six mois ?
- Obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
Appliquer | Etudes de cas pratiques en sous-groupes
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel ou la paie des salariés impatriés / expatriés
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Objectifs de la formation
- Répertorier les disciplines impactées par le virtual assignment à l'étranger
- Repérer les risques générés par le travail à distance à l'étranger
- Proposer des recommandations pour encadrer avec succès cette nouvelle forme de travail
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les obligations réglementaires qui régissent les principaux risques vis-à-vis des salariés et de l’environnement
- Identifier les risques et mettre en place les moyens de prévention
- Mieux situer la fonction prévention dans l’entreprise et le cadre réglementaire
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
3 heures 43 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
- Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, reconnaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
- Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
- Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
- Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les signes avant-coureurs de souffrance
- Définir les méthodes et techniques de l'écoute active pour décrypter la détresse des salariés
- Utiliser des outils qui permettent aux salariés de prendre conscience de leurs difficultés
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Concevoir l'architecture et la mise en œuvre d'une application Web
- Créer des modèles
- Ajouter des contrôleurs à une application MVC
- Utiliser le moteur de routage et créer des routes
- Réaliser des vues avec Razor et créer des Tag Helpers
- Créer des View Component pour favoriser la réutilisation
- Optimiser les applications en réalisant des traitements asynchrones (AJAX)
- Mettre en place des contrôles de validation coté client
- Protéger les pages d’une application en intégrant une couche de sécurité?
- Déployer une application sur un serveur Web
- Concevoir et exécuter des tests unitaires?
- Concevoir et implémenter un service REST
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation ASP.NET MVC Core, développer des applications Web (cours officiel)
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement à l'issue de cette formation ASP.Net MVC vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Développer des applications avancées ASP .Net MVC en utilisant les technologies et outils du .NET Framework 4.5
- Acquérir les compétences pour créer des applications Web avec Visual Studio
- Apprendre à tester et déboguer des applications Web ASP .Net MVC4
- Comprendre comment mettre en oeuvre une méthode MVC pour développer en équipe
- Savoir mettre en oeuvre Ajax avec ASP .Net MVC
- Utiliser Silverlight pour développer une application Web
- Être capable d'écrire un service Web Windows Azure et l'appeler à partir d'une application MVC
| Tarif |
A partir de 2 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation BMC Control-M Planification Avancée, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Build job flow for batch processing with various job types
- Set job scheduling criteria for a job
- Create Global Conditions
- Monitor the status of multiple files using File Watcher utility
- Use Find and Update feature to update multiple job parameters
- Schedule jobs using various types of calendars
- Perform year-end activities to get all jobs scheduled for the upcoming years
- Use the different features of SMART folders
- Create Periodic Statistics with Periodic Calendar
- Create Dynamic Periodic Statistics
- Create a service using SLA Management job
- Identify Critical Path using Business Service Analysis Viewpoint
- Use Service Monitor to analyze services and problematic jobs
- Use Control-M Self Service Add-on to create services for business users
- Assign Service authorizations
- Use Control-M Web to monitor services
- Use Control-M/Forecast Add-on to simulate a job flow on a future date
- Setup Why analysis and What-If scenarios
- Create Forecast/SLA Management rules
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer comment un utilisateur interagit avec une interface homme-machine
- Concevoir et réaliser des outils de communication numériques adaptés à différents supports de publication et de communication, en tenant compte de l'utilisateur, des standards, de l'accessibilité, de l'ergonomie et de la bonne visibilité du produit
- Mettre en oeuvre vos compétences pour travailler pour des agences de communication, des entreprises au sein d'un service marketing ou à votre compte
- Réaliser des productions graphiques en associant plusieurs supports et technologies : texte, son, vidéo, animation, effets spéciaux...
- Participer aux étapes de production d'éléments multimédia, publiés en réseau ou édités sur un support numérique, pour créer des outils de communication sur écran : infographies pour supports numériques, sites Web destinés à la chaîne d'édition Multimédia en ligne ou séquences d'animations interactives
- Passer le Titre professionnel "Concepteur Designer UI".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
142j / 994h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Améliorer le traitement de la paie et ses travaux annexes à travers l'organisation du service paie.
- Étudier la pertinence et la performance de l'outil informatique dédié au traitement de la paie.
- Identifier les différents axes d'amélioration du fonctionnement du service : outils, plannings, gestion du personnel.
- Conforter les responsables des services paie dans leurs pratiques quotidiennes : process, gestion RH.
- Prévenir ou faire face aux contentieux.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la place de la mobilité dans la stratégie RH de l'entreprise.
- Identifier les éléments clé de réussite du dispositif.
- Bâtir un dispositif adapté au contexte et aux priorités : les outils macros et micros.
- Promouvoir le dispositif.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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