Les règles foncières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
- Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
- Aider au montage des projets immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
- La maîtrise foncière : quels intérêts ?
- Les schémas de cohérence territoriale
- Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
- La structure du SCOT
- Le plan local d urbanisme
- Définition intérêt et objet la structure
- La carte communale
- Définition intérêt et objet la structure
- Le règlement national d'urbanisme
- Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés
Jour 2
2. Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
- L'acquisition amiable
- Les techniques d'acquisition forcée
3. Intégrer la notion d'aménagement foncier
- Présentation générale
- Les règles générales de l'aménagement foncier
- Les concessions d'aménagement
- Les opérations d'aménagement
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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4 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 400,00 € |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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Objectifs de la formation
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| Durée |
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