Les règles foncières
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
- Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
- Aider au montage des projets immobiliers
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Identifier les outils permettant d'optimiser la maîtrise foncière
- La maîtrise foncière : quels intérêts ?
- Les schémas de cohérence territoriale
- Définition et objet la sanction du défaut de Schéma et Cohérence Territoriale SCOT
- La structure du SCOT
- Le plan local d urbanisme
- Définition intérêt et objet la structure
- La carte communale
- Définition intérêt et objet la structure
- Le règlement national d'urbanisme
- Définition et contenu les effets juridiques les problèmes pratiques posés
Jour 2
2. Décrire les techniques d'acquisition de la maîtrise foncière
- L'acquisition amiable
- Les techniques d'acquisition forcée
3. Intégrer la notion d'aménagement foncier
- Présentation générale
- Les règles générales de l'aménagement foncier
- Les concessions d'aménagement
- Les opérations d'aménagement
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les règles foncières
87 villes proposant cette formation
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