Prêt de main d'oeuvre - sous traitance - portage salarial
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Délimiter la notion de prêt de main d'oeuvre (à but lucratif et non lucratif)
- Définir l'intérêt de ces recours
- Déterminer les règles applicables à la sous traitance
- Déterminer les règles applicables au portage salarial
- Identifier la meilleure voie de recours au cas par cas
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le prêt de main d'oeuvre
- Une relation tripartite - Etude d'un contrat type
- Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
- Le prêt de main d'oeuvre à but lucratif
2. Identifier l'intérêt pour l'entreprise
- Une main d'oeuvre compétente
- Une gestion simplifiée
Après-midi
3. Examiner la sous-traitance
- Pourquoi faire appel à un sous-traitant ?
- Les règles applicables à la sous-traitance
- Les obligations de l'entreprise d'accueil
- Les pièges à éviter
- Etude d'un contrat type
4. Examiner le portage salarial
- Dans quels cas faire appel à un « porté »
- La loi de modernisation du marché du travail
- Les règles applicables au portage salarial (Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31)
- Sanctions pénales (Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18) Etude d'un contrat type
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Prêt de main d'oeuvre - sous traitance - portage salarial
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