Formation Liquidation du régime légal de communauté
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer la composition active et passive de la communauté
- Mettre en œuvre la théorie des récompenses
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour être parfaitement opérationnel dans la pratique de la liquidation du régime légal de communauté, il est indispensable de s'exercer à cette opération. Après un rappel des règles applicables et de la dernière jurisprudence, la méthode liquidative sera exposée au moyen d'exemples chiffrés. Cette formation, étayée de nombreux cas pratiques, vous permettra de mener des opérations de liquidation.
Programme
Engagement
Définir l'actif de la communauté
Les acquêtsLa présomption de communautéEtablir le passif de la communauté
Distinction entre l'obligation et la contribution à la detteIllustrations chiffrées des difficultés liées au passif de communauté- Cas pratique de qualification des biens
Identifier les différents cas de récompense
Les dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservationL'évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaireLe cas particulier de l'industrie personnelle d'un épouxCalculer le montant de la récompense
Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l'opérationCalcul de la récompense- Cas pratique avec calculs de récompenses
Transfert
Prérequis
Être juriste et avoir des connaissance en droit civil et des bases en liquidation de régimes matrimoniaux
- Régimes matrimoniaux, PACS, union libre ( 581008 )
Public
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique applicable en matière d'ICPE, de sites et sols pollués, de déchets et leur interaction avec d'autres réglementations environnementales
- Décrire le régime juridique de l'autorisation environnementale
- Identifier les responsabilités encourues en cas de manquement
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Respecter le cadre légal et le champ d'application du régime de cumul d'activités issues de la loi "Déontologie".
- Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
- Gérer les cas particuliers de cumul d'activités.
- Utiliser le régime de sanctions en cas de non respect des règles.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser le régime juridique des marchés publics
- Identifier les règles d'exécution des marchés publics
- Gérer les litiges éventuels
| Tarif |
A partir de 3 101,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Faire ressortir les impacts du flex office sur l’organisation du travail
- Définir les nouvelles pratiques entre collaborateurs et managers
- Participer à l’instauration et au maintien d’une cohabitation réussie
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation SharePoint 2013 : Solutions avancées de Microsoft SharePoint Server 2013 (Cours MS20332 - Examen 70-332)
Proposé par DAWANObjectifs de la formation
Décrire les principales fonctionnalités de SharePoint 2013 - Planifier et concevoir un environnement SharePoint Server 2013 - Planifier et configurer les fonctionnalités de réseaux sociaux - Gérer les solutions dans un déploiement SharePoint 2013| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Utiliser le plein potentiel de Wooclap pour favoriser l'interactivité, la collaboration, l'attention et l'engagement des participants à vos formations ou réunions.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Avoir beaucoup de followers est une chose et avoir des followers engagés en est une autre.
Nous allons vous accompagner sur la construction d’une communauté et sur l’animation de celle-ci.
Votre communauté va porter votre projet, c’est un peu le cœur de votre projet donc il faut en prendre soin.
Nous allons donc voir les actions à mener pour la dynamiser et comment faire pour lui porter attention de façon régulière.
| Tarif |
A partir de 400,00 € |
| Durée |
3h en présentiel ou en visio |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les différents principes juridiques régissant la vie du couple.
- Définir les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences.
- Anticiper la succession en appliquant les principales règles de liquidation des successions.
- Conseiller efficacement le client sur les montages à envisager ou les écueils à éviter.
| Tarif |
A partir de 1 620,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : comprendre le fonctionnement des marchés financiers dans le but d'investir.
| Tarif |
A partir de 499,00 € |
| Durée |
9H exclusivement en distanciel |
| Modes |
|
