Cumul d'activités dans la fonction publique
Vous travaillez dans le service des ressources humaines d'un établissement public ? De nombreux agents vous interrogent sur le cumul d'activités ? Si vous voulez leur apporter des réponses sûres et claires, le plus simple est de suivre notre formation : à la fin de celle-ci, vous maîtriserez parfaitement les possibilités qui existent pour les agents du secteur public en matière de cumuls d'emplois. Vous aurez aussi la possibilité d'approfondir vos connaissances sur l'impact économique que le cumul d'activités peut représenter. Cadre légal, champs d'application, cumuls particuliers : autant de sujets qui seront abordés lors de la formation organisée par notre organisme.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Respecter le cadre légal et le champ d'application du régime de cumul d'activités issues de la loi "Déontologie".
- Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
- Gérer les cas particuliers de cumul d'activités.
- Utiliser le régime de sanctions en cas de non respect des règles.
Programme de la formation
Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités
- Le cadre législatif et réglementaire
- Le principe : l'interdiction du cumul d'activités
- l'obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
- les activités interdites
- des activités librement exercées limitées
- Le champ des agents soumis au régime du cumul
Cumul d’activités à titre accessoire
- Le caractère accessoire des activités
- Les activités susceptibles d’être autorisées
- activités privées
- activités d’intérêt général
Évaluer | Quiz sur les activités susceptibles d’être autorisées
- Le régime d’autorisation
Appliquer | Cas pratique sur l'autorisation de cumul
Cumuls particuliers
- La poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
- La création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
- Les cumuls d’activités des agents à temps non complet
- bénéficiaires
- exercice d’activités privées
- exercice d’activités publiques
Comprendre | Illustrations de cumuls d'activités particuliers, cas de jurisprudence et d'avis de la commission de déontologie
les sanctions en cas de non respect des règles
- les sanctions financières
- les sanctions disciplinaires
- les sanctions pénales
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
