Formation L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
- Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
- Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Nombreuses sont les exigences fiscales qui gravitent autour de la TVA. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières, jusqu'au rejet de l'intégralité de la TVA récupérable ou à la taxation du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation. Ces enjeux financiers imposent d'être en mesure d'auditer les systèmes d'information de l'entreprise (ERP) afin de sécuriser tant la TVA déductible que la TVA collectée de l'entreprise.
Programme
Engagement
Appréhender le fonctionnement de la TVA dans les principaux ERP
Les différents codes utilisés (codes taux, codes articles, référentiels clients, référentiels fournisseurs…)La question de l’historisation des paramétrages des ERPComprendre l’architecture du paramétrage de la TVA dans un ERP ou un logiciel de facturation
Les données indispensables à collecter : client ou fournisseur, numéro de TVA intracommunataire, base taxable…Les données à intégrer : taux, date d’exigibilité, mentions obligatoires…Le traitement des données par le logiciel : séquence d’accès ; type de condition ; schéma de calculMaîtriser les clés d’une démarche d’audit fiscal des systèmes d’information
La méthodologie d’audit à privilégier en fonction de son ERPLa rédaction du plan d’actionLes « pop-up » à créer pour une meilleure utilisation par les collaborateursLe recours aux « options bloquantes »Contrôler périodiquement le paramétrage de la TVA dans l’ERP
Le contrôle des tauxLes cas de TVA non récupérableLes situations d’autoliquidationLa capacité de rejet des flux TVA- Auto-diagnostic : existence et performance des contrôles réalisés dans son entreprise
Sécuriser le traitement des règles de territorialité de la TVA
L’identification des livraisons de biens et des prestations de servicesLes conséquences des ERP qui fonctionnent sur une base « ship to » / « ship from » / « bill to »Les adaptations nécessaires pour une application correcte des règlesLes preuves à conserver pour justifier des exonérations et leur archivageVérifier la correcte génération par l’ERP des mentions obligatoires sur les factures
Les mentions obligatoires invariables ou variables : comment les traiterLes limites de l’automatisation des mentions obligatoiresS’assurer de la génération correcte des déclarations liées aux échanges de biens ou de services
L'état récapitulatif des clients et l'enquête statistique EMEBI (ex DEB)La déclaration européenne de services (DES)Sécuriser le traitement des factures et autres documents dématérialisés
L’exigence d’authenticité et d’intégrité des données dématérialiséesLes règles d’archivage et de restitution des documents dématérialisésLes exigences spécifiques de l’administration fiscale en cas de numérisation de factures papierS’assurer de l’existence et de la pertinence d’une piste d’audit fiable pour la déduction de la TVA
La piste d’audit dans l’ERPLa documentation de cette piste d’auditSon contrôle et son archivageSe préparer à faire face à un contrôle fiscal TVA
les éléments à fournir au vérificateur en cas de contrôleLes documentations à produire- Illustration : check-list des données élémentaires et des traitements à archiver par flux fiscalement sensibles
Estimer les sanctions encourues
Les sanctions applicablesLes irrégularités informatiques qui créent des redressements en base d’imposition à la TVALes insuffisances susceptibles d’aboutir à un rejet de TVA récupérable- Cas pratique de synthèse : élaborer un questionnaire d’audit du paramétrage de la TVA
Transfert
Les points forts
Formation assurant un lien fort entre paramétrage SI, obligations métier et fiscalité ;
Animation par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Prérequis
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA
Public
Toute personne en charge de la conformité TVA dans l’entreprise - Responsables comptables et fiscaux - DAF - Responsables fonctions support SI
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