Formation Gestion des procédures en cabinet d'avocats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer le déroulement de la procédure contentieuse
- Conduire une procédure contentieuse
- Gérer l'après-jugement
| Tarif |
A partir de 1 720,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 720,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les assistant(e)s des cabinets d'avocats de même que les entrepreneurs individuels auprès desquels les avocats externalisent les tâches d'assistanat juridique ont un rôle majeur dans le cadre d'une procédure contentieuse. Ils doivent seconder avec efficacité les avocats dans les démarches préalables aux procédures comme la rédaction des actes, le suivi du calendrier de procédure, l'anticipation des délais et démarches ainsi que la gestion de la relation clients. Cette formation vous permettra de préparer au mieux tous les éléments utiles à l'avocat et de garantir ainsi le bon déroulé du contentieux.
Programme
Engagement
Identifier le déroulement des procédures ordinaires de première instance
Organisation judiciare française et compétence matérielle du tribunal judiciaireLa saisine du tribunal judiciaire : les modes de saisine, la mise en état devant le TJ et les chambres de proximitésLes étapes procédurales devant le tribunal de commerceLes deux phases de procédure devant le conseil de prud'hommes- Debriefing :
Distinguer les types de procédures en référé
Différenciation des procédures en référé et les procédures accélérées au fondLa procédure de référé à jour fixe et d'heure à heure- Cas pratique : étude de modèle d'actes
Engager une procédure de première instance devant les juridictions civiles
L'assignation en justice et la requête : objet, forme, objectif et mentions obligatoiresLes conclusions en réponse et en répliqueLes incidents d'instance et exceptions de procédure- Synthèse : check-list des éléments à réunir concernant la partie adverse
Piloter les relations externes
La relation clientsLa relation avec l'avocat de la partie adverseLa relation avec l'expert- Synthèse : les bonnes pratiques
- Cas pratique : organiser un dossier dématérialisé
Identifier le régime de chaque décision de justice
Typologie des décisions rendues par les juridictionsLe jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut- Cas pratique : procéder à la signification des décisions de justices obtenues
Exécuter une décision de justice
La nouvelle "exécution de droit" des décisions de première instanceL'exécution volontaire et la significationLe recours à un huissier de justiceLa saisine du juge de l'exécution : compétence limitée, procédure de saisine- Cas pratique : choisir la voie d'exécution forcée adaptée au cas présenté
Identifier les opportunités des voies de recours
Les oppositions à un jugement et les appelsL'impact de la réforme sur l'opportunité d'interjeter appelLes pourvois judicieux en cassation et le rôle des avocats aux conseils- Mise en situation : simulation d'une procédure d'appel en matière de représentation non obligatoire et en matière de représentation obligatoire
Transfert
Prérequis
Connaître les bases de l'organisation du système judiciaire français ou avoir suivi la formation :
- Fonctionnement de la justice ( 12577 )
Public
Assistant(e)s en cabinets d'avocats
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